Permis de construire Locaux N° 07511522V0034

Permis de construire n° 07511522V0034 à Paris pour 975 m² de locaux, 1 1 A 11 Quai Andre Citroen

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 07511522V0034

Demandeur

TS DIAMOND SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511522V0034 porte sur un projet situé 1 1 A 11 Quai Andre Citroen. Le dossier a été déposé par TS DIAMOND SCI.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 283 m², le programme représente 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence GI 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 283 m²

Surface existante avant

27 376 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

27 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GI 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 29 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 283 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 29
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 910 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 27 376 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 904 m² de bureaux et 6 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 27 376 m² à 27 364 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 376 m² 910 m² 65 m² 922 m² 65 m² -12 m² 27 364 m²
Total 27 376 m² 910 m² 65 m² 922 m² 65 m² -12 m² 27 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 65 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres activités 27 376 m² 904 m² 0 m² 922 m² 65 m² -83 m² 27 293 m²
dont Bureaux 27 376 m² 904 m² 0 m² 922 m² 65 m² -83 m² 27 293 m²
Total locaux 27 376 m² 910 m² 65 m² 922 m² 65 m² -12 m² 27 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TS DIAMOND SCI, une société civile basée à Paris 02. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TS DIAMOND SCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890297864
SIRET
89029786400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511522V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle GI 3 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris