Permis de construire Mixte N° 0920042300023

Permis de construire n° 0920042300023 à Asnières-sur-Seine pour 2 126 m² de logement et locaux, 19/21 Rue Bapst

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 0920042300023

Demandeur

PRODERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042300023 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé 19/21 Rue Bapst. Le projet est porté par PRODERIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 845 m² d'habitation et 281 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ52, AQ216, AQ231. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

2 126 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

2 126 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ52 AQ216 AQ231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 1 845 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 215 m² 1 845 m²
Locaux 315 m² 281 m² 0 m² 315 m² 0 m² -34 m² 281 m²
Total 945 m² 2 126 m² 0 m² 945 m² 0 m² 1 181 m² 2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 281 m² 0 m² 315 m² 0 m² -34 m² 281 m²
Total locaux 315 m² 281 m² 0 m² 315 m² 0 m² -34 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODERIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514009703
SIRET
51400970300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de PRODERIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19/21 Rue Bapst, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRODERIM et accordée le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 845 m² d'habitation et 281 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042300023, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine