Permis de construire Locaux N° 07510915V0023

Permis de construire n° 07510915V0023 à Paris pour 972 m² de locaux, 5 rue de Caumartin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 07510915V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510915V0023 a été délivré le 15 mars 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 rue de Caumartin.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 954 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 165 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Caumartin, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 972 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 33 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 165 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 954 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 954 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 954 m² parmi les 991 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 991 m² à 972 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 18 m² 954 m² 37 m² 954 m² -19 m² 972 m²
Total 991 m² 18 m² 954 m² 37 m² 954 m² -19 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 954 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
dont Hôtels 0 m² 18 m² 954 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Autres activités 991 m² 0 m² 0 m² 37 m² 954 m² -991 m² 0 m²
dont Bureaux 991 m² 0 m² 0 m² 37 m² 954 m² -991 m² 0 m²
Total locaux 991 m² 18 m² 954 m² 37 m² 954 m² -19 m² 972 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510915V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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