Permis de construire Mixte N° 07511221V0021

Permis de construire à Paris pour 758 m² de logement et locaux - 5 Passage Chaussin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 07511221V0021

Demandeur

PRODERIM

Cette page présente le permis de construire n° 07511221V0021, délivré le 14 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 5 Passage Chaussin, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODERIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T5. La surface se répartit entre 707 m² d'habitation et 51 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Locaux 375 m² 51 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Total 375 m² 758 m² 0 m² 375 m² 0 m² 383 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 51 m² 0 m² 30 m² 0 m² 21 m² 51 m²
Équipements publics 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 375 m² 51 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 4 - 5
- - 20,0 % - 80,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODERIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514009703
SIRET
51400970300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511221V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Passage Chaussin, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRODERIM et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 707 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511221V0021, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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