Permis de construire Mixte N° 07511015V0042

Permis de construire n° 07511015V0042 à Paris pour 348 m² de logement et locaux, 7 rue Jarry

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 07511015V0042

Demandeur

ELOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511015V0042 a été délivré le 19 avril 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Jarry. ELOGIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 99 m², le programme représente 345 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
07/11/2016
Autorisation
19/04/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 99 m².

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 18 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 327 m² parmi les 382 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 448 m² à 396 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 0 m² 345 m² 55 m² 327 m² -37 m² 345 m²
Locaux 66 m² 3 m² 0 m² 0 m² 18 m² -15 m² 51 m²
Total 448 m² 3 m² 345 m² 55 m² 345 m² -52 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 3 m² 0 m² 0 m² 18 m² -15 m² 51 m²
Total locaux 66 m² 3 m² 0 m² 0 m² 18 m² -15 m² 51 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 2 - - - 8
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de ELOGIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511015V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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