Permis de construire n° 07510624V0010 à Paris pour 48 m² de locaux, 109 Rue Notre-Dame Des Champs
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2024
Dossier PC n° 07510624V0010
Demandeur
ECOLE ALSACIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510624V0010 porte sur un projet situé 109 Rue Notre-Dame Des Champs. La demande émane de ECOLE ALSACIENNE.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR35, AR93, AR94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 862 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 910 m² |
| Total | 2 862 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 862 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 910 m² |
| Total locaux | 2 862 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE ALSACIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784280851
- SIRET
- 78428085100014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510624V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |