Permis de construire Mixte N° 07511519V0053

Permis de construire n° 07511519V0053 à Paris pour 2 361 m² de logement et locaux, 17 rue Lecourbe

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 07511519V0053

Demandeur

PRODERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511519V0053 a été délivré le 10 décembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue Lecourbe. La société de promotion immobilière PRODERIM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 35 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 426 m² issus de transformation sur un terrain de 682 m². Le dossier déclare aussi 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2024, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lecourbe, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

2 361 m²

Variation nette

+1 468 m²

Surface totale après

2 678 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
02/10/2024
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 682 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 660 m² à construire et 426 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 426 m² parmi les 647 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 210 m² à 2 678 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 647 m² 1 660 m² 426 m² 221 m² 426 m² 1 439 m² 2 086 m²
Locaux 563 m² 275 m² 0 m² 246 m² 0 m² 29 m² 592 m²
Total 1 210 m² 1 935 m² 426 m² 467 m² 426 m² 1 468 m² 2 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 563 m² 275 m² 0 m² 246 m² 0 m² 29 m² 592 m²
Total locaux 563 m² 275 m² 0 m² 246 m² 0 m² 29 m² 592 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 27 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 12 4 1 2 1 35
42,9 % 34,3 % 11,4 % 2,9 % 5,7 % 2,9 % 100,0 %

Financement et aides

Huit des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PRODERIM, une SAS basée à Suresnes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

PRODERIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514009703
SIRET
51400970300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de PRODERIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511519V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 02/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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