Déclaration préalable Locaux N° 07511822V0581

Déclaration préalable n° 07511822V0581 à Paris pour 157 m² de locaux, 42 rue du Mont Cenis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier DP n° 07511822V0581

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511822V0581, accordée le 3 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 rue du Mont Cenis.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 405 m², le programme représente 157 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 49. La voie, rue du Mont Cenis, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 157 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2026.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 405 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 157 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 157 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Autres activités 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES (1)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0581
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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