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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511222V0008

Permis de démolir à Paris - 16 Rue Louis Braille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRODERIM et autorisé le 11 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511222V0008, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2022

Dossier PD n° 07511222V0008

Demandeur

PRODERIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07511222V0008, délivré le 11 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Louis Braille, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PRODERIM. Le terrain concerné couvre 532 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2022

Surface du terrain

532 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/11/2022

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	532 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODERIM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514009703
SIRET: 51400970300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511222V0008
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Louis Braille, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRODERIM et autorisé le 11 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511222V0008, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.