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Permis de démolir à Montceau-les-Mines

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de démolir délivrés à Montceau-les-Mines (71300), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 184 permis de démolir, enregistrés entre le 1 février 2013 et le 4 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du bâtiment concerné, date d'autorisation, parcelles, demandeur (si personne morale) et surface de terrain.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

184

Première date

1 février 2013

Dernière date

4 juin 2026

Surface terrain totale

912 508 m²

Ces 184 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de démolir délivrés à Montceau-les-Mines. Elle analyse exclusivement les démolitions autorisées dans la commune à partir de données publiques. Le permis de démolir (PD) est requis pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou couvert par un plan local d'urbanisme qui l'impose.

Liste des permis de démolir à Montceau-les-Mines

184 autorisations

Année

Trier par

Permis de démolir en 2015

11 sur 21 autorisations en 2015.

Liste des permis de démolir à Montceau-les-Mines en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
La Pelouse, Montceau-les-Mines (71300) PD AH438 Commune De Montceau-Les-Mines Commune/EPCI 287 480 m² 2015/10/01
9050 Av Saint Exupery, Montceau-les-Mines (71300) PD BC91 — 246 m² 2015/10/01
30 Rue Du Creusot, Montceau-les-Mines (71300) PD AT367 Commune De Montceau-Les-Mines Commune/EPCI 488 m² 2015/10/01
16 Rue De L Hospice, Montceau-les-Mines (71300) PD BV2 — 599 m² 2015/10/01
2 Rue Du Plessis, Montceau-les-Mines (71300) PD BD60 Couldup SCI 226 m² 2015/09/24
Parc Salengro, Montceau-les-Mines (71300) PD BV108 Opac Saone Et Loire Office Public Habitat Étab. public 49 460 m² 2015/09/24
Tuilerie Saint Pierre, Montceau-les-Mines (71300) PD AH111, AH222 Eni France SARL Société 4 355 m² 2015/09/09
24 Rue De Moulins, Montceau-les-Mines (71300) PD BN25 — 561 m² 2015/08/14
5 Av Roger Salengro, Montceau-les-Mines (71300) PD BT5 — 480 m² 2015/06/19
43 Rue Pierre Garnier, Montceau-les-Mines (71300) PD BN162 — 516 m² 2015/05/06
Rue Des Chavannes, Montceau-les-Mines (71300) PD CI, CI298P Cu Le Creusot Montceau-Les-Mines Public — 2015/04/10

Permis de démolir en 2014

13 autorisations en 2014.

Liste des permis de démolir à Montceau-les-Mines en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
12 Rue De Verdun, Montceau-les-Mines (71300) PD BT380 Perrin SA Société 3 920 m² 2014/12/16
17 A Rue Voltaire, Montceau-les-Mines (71300) PD BI216 Opac Saone Et Loire Office Public Habitat Étab. public 7 967 m² 2014/11/28
21 Rue Jean Didier, Montceau-les-Mines (71300) PD BY120 — 411 m² 2014/09/10
14-16 Rue De Sanvignes, Montceau-les-Mines (71300) PD CL115, CL116 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 661 m² 2014/08/22
73-75 Rue De Lucy, Montceau-les-Mines (71300) PD CL133, CL134 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 627 m² 2014/08/22
65-67 Rue De Lucy, Montceau-les-Mines (71300) PD CL141, CL142 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 688 m² 2014/08/22
14-16 Rue De La Tour, Montceau-les-Mines (71300) PD CM19, CM20 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 701 m² 2014/08/22
14-16 Rue De Montcenis, Montceau-les-Mines (71300) PD AL151, AL152 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 793 m² 2014/08/22
8.1 - Rue De La Pepiniere, Montceau-les-Mines (71300) PD AT78 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 453 m² 2014/08/22
15-17 Rue Du Creusot, Montceau-les-Mines (71300) PD AT51, AT52 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 1 544 m² 2014/08/22
14-16 Rue Du Centre, Montceau-les-Mines (71300) PD AT175, AT434 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 816 m² 2014/08/22
29 Rue Henri Chausson, Montceau-les-Mines (71300) PD BM137 — 455 m² 2014/08/22
2 8 Rue Georges Clemenceau, Montceau-les-Mines (71300) PD BV108 Opac Saone Et Loire Office Public Habitat Étab. public 49 460 m² 2014/01/15

Permis de démolir en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de démolir à Montceau-les-Mines en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
5 Rue De Moulins, Montceau-les-Mines (71300) PD BO27 — 577 m² 2013/12/04
22 Rue Des Georgets, Montceau-les-Mines (71300) PD CM33, CM34 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 708 m² 2013/07/12
6/8 Place Du Bois Du Verne, Montceau-les-Mines (71300) PD AL178, AL180 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 847 m² 2013/07/12
2/4 Pl Du Bois Du Verne, Montceau-les-Mines (71300) PD AL172, AL177 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 868 m² 2013/07/12
1 Rue De Montcenis, Montceau-les-Mines (71300) PD AL159 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 712 m² 2013/07/12
27/29 Rue Edith Cawell, Montceau-les-Mines (71300) PD AT18 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 2 234 m² 2013/07/12
23 Rue Edith Cavell, Montceau-les-Mines (71300) PD AT19 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 1 414 m² 2013/07/12
13 Rue Edith Cavell, Montceau-les-Mines (71300) PD AT23 Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo Bailleur 1 123 m² 2013/07/12
5 Rue De Moulins, Montceau-les-Mines (71300) PD BO27 — 577 m² 2013/06/14
48 Rue Barbes, Montceau-les-Mines (71300) PD BT324 — 991 m² 2013/02/01

151 à 184 sur 184 autorisations

Les permis de démolir à Montceau-les-Mines

Les permis de démolir consultables à Montceau-les-Mines recensent les démolitions totales ou partielles de bâtiments autorisées sur la commune. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo, Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Habellis et Commune De Montceau-Les-Mines.

Rythme des permis de démolir à Montceau-les-Mines

En moyenne, 13 permis de démolir par an sont enregistrés à Montceau-les-Mines sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 0,8 pour 1 000 habitants (16 831 habitants). Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montceau-les-Mines.

Ce qui distingue les permis de démolir à Montceau-les-Mines

Les personnes morales déposent environ deux tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de logements » (environ deux tiers), devant « Collectivités locales » (9 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de la Coudraie (5 dossiers entre 2016 et 2023), rue Barbes (5 dossiers) et quai de Moulins (5 dossiers). La démolition la plus étendue porte sur un terrain de 29 ha (La Pelouse, 2015).

Statistiques des permis de démolir à Montceau-les-Mines

De 2013 à 2026 (14 années), 184 autorisations ont été enregistrées à Montceau-les-Mines au titre des permis de démolir ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 26 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de démolir s'établit à 7 autorisations, en progression de 40 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Parmi les principaux demandeurs de permis de démolir à Montceau-les-Mines, on retrouve Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo, Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Habellis et Commune De Montceau-Les-Mines (respectivement 52, 31, 10 dossiers).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de démolir à Montceau-les-Mines
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle Part des autorisations (14 ans)
2026 9 - 4,9 %
2025 7 +40,0 % 3,8 %
2024 5 -80,8 % 2,7 %
2023 26 +333,3 % 14,1 %
2022 6 -57,1 % 3,3 %
2021 14 +250,0 % 7,6 %
2020 4 -73,3 % 2,2 %

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines

Permis de démolir dans les communes voisines de Montceau-les-Mines

Consultez les permis de démolir dans les communes proches de Montceau-les-Mines.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montceau-les-Mines. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montceau-les-Mines

Adresse
18 rue Carnot, 71300 Montceau-les-Mines
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 08h30-17h30 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
03 85 67 68 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de démolir à Montceau-les-Mines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de démolir délivrés à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de démolir délivrés à Montceau-les-Mines ?
Cette page recense les 184 permis de démolir délivrés à Montceau-les-Mines depuis 2013, à partir des données de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste des démolitions autorisées, classées par année, avec l'adresse, les parcelles, le demandeur (si personne morale) et la surface de terrain.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montceau-les-Mines ?
Cette page liste uniquement les permis de démolir de Montceau-les-Mines, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montceau-les-Mines donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de démolir délivré à Montceau-les-Mines ?
Le permis de démolir le plus récent recensé à Montceau-les-Mines a été délivré le 4 juin 2026 (rue de la Place Pageot, terrain de 2 560 m²).
4 Combien de permis de démolir ont été délivrés à Montceau-les-Mines en 2025 ?
7 permis de démolir ont été délivrés à Montceau-les-Mines en 2025, soit un volume en hausse de 40 % par rapport à 2024 (5 dossiers).
5 Quels sont les principaux demandeurs de permis de démolir à Montceau-les-Mines ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus présents à Montceau-les-Mines sont Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Villeo (52 dossiers), Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Habellis (31 dossiers) et Commune De Montceau-Les-Mines (10 dossiers).
6 Les parcelles visées par un permis de démolir à Montceau-les-Mines ont-elles aussi un permis de construire ?
18 des 174 parcelles visées par un permis de démolir à Montceau-les-Mines (10 %) figurent aussi dans un permis de construire sur la période, sans que les données relient les deux dossiers.
7 Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme requise pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un secteur protégé ou lorsque le plan local d'urbanisme l'impose. Il vise à préserver le patrimoine architectural et à contrôler les opérations de déconstruction.
8 Peut-on déposer un permis de démolir sur basedespermis.fr ?
Non. Cette page présente exclusivement les permis de démolir accordés recensés dans Sitadel. Le dépôt d'une demande doit être effectué auprès de la mairie de Montceau-les-Mines ou sur le guichet numérique de la collectivité.
9 Que contient la fiche d'un permis de démolir à Montceau-les-Mines ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du bâtiment concerné, la date d'autorisation, la surface de terrain, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis.fr enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
10 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de démolir à Montceau-les-Mines ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs ou collectivités sont disponibles sur basedespermis.fr. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. Certaines informations sur les demandeurs peuvent être enrichies à partir du répertoire Sirene.
11 Les données publiées sur les permis de démolir sur basedespermis.fr sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique. basedespermis.fr structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.