Retour aux permis de démolir de Montceau-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130626M0002

Permis de démolir n° 07130626M0002 à Montceau-les-Mines, Rue De La Place Pageot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130626M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PD n° 07130626M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2026 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07130626M0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Place Pageot.

Le terrain support du projet couvre 2 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW245, BW244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

4 juin 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

07/05/2026

Autorisation

04/06/2026

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW245 BW244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130626M0002
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Place Pageot à Montceau-les-Mines (71300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130626M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montceau-les-Mines

PD n°07130625M0014 Autorisé

2 Rue Des Porrots

Montceau-les-Mines (71300)

12 janv. 2026 5 021 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07130625M0015 Autorisé

2 Rue Berthelot

Montceau-les-Mines (71300)

12 janv. 2026 944 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07130625M0016 Autorisé

13 Rue De Montmaillot

Montceau-les-Mines (71300)

12 janv. 2026 726 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07130625M0017 Autorisé

22 Rue De Sanvignes

Montceau-les-Mines (71300)

12 janv. 2026 622 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07130625M0018 Autorisé

33 Rue Moliere

Montceau-les-Mines (71300)

12 janv. 2026 838 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07130626M0001 Autorisé

10 Rue De Beaune

Montceau-les-Mines (71300)

13 avr. 2026 741 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines

Permis de construire à Montceau-les-Mines

296 autorisations

Permis d'aménager à Montceau-les-Mines

9 autorisations