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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130614M0014

Permis de démolir à Montceau-les-Mines - Rue Des Chavannes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 10 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0014, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PD n° 07130614M0014

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07130614M0014, délivré le 10 avril 2015 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Chavannes, Montceau-les-Mines (71300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CI158P, CI298P, CI327P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 avril 2015

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2015

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CI158P CI298P CI327P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247100290
SIRET: 24710029000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130614M0014
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Chavannes, Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisé le 10 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0014, instruit par la commune de Montceau-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.