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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130614M0014

Permis de démolir n° 07130614M0014 à Montceau-les-Mines, Rue Des Chavannes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisée le 10 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0014, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PD n° 07130614M0014

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130614M0014 a été délivré le 10 avril 2015 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Des Chavannes. Le dossier a été déposé par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI, CI298P, CI327P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 avril 2015

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2015

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CI CI298P CI327P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247100290
SIRET: 24710029000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE CREUSOT (71200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130614M0014
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Chavannes à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES et autorisée le 10 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0014, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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