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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130614M0012

Permis de démolir n° 07130614M0012 à Montceau-les-Mines, 17 A Rue Voltaire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisée le 28 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130614M0012, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PD n° 07130614M0012

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130614M0012, délivré le 28 novembre 2014 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 A Rue Voltaire. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 7 967 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI216. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

Surface du terrain

7 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 967 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 179 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 778596502
SIRET: 77859650200030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MACON CEDEX (71009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130614M0012
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 A Rue Voltaire à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et autorisée le 28 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130614M0012, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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