Permis de démolir n° 07130613M0008 à Montceau-les-Mines, 27/29 Rue Edith Cawell
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PD n° 07130613M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07130613M0008, délivré le 12 juillet 2013 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 27/29 Rue Edith Cawell.
Le terrain d'assiette couvre 2 234 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07130613M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |