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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130614M0008

Permis de démolir n° 07130614M0008 à Montceau-les-Mines, 65-67 Rue De Lucy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et autorisé le 22 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130614M0008, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PD n° 07130614M0008

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07130614M0008, délivré le 22 août 2014 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 65-67 Rue De Lucy. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO.

Le terrain d'assiette couvre 688 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL141, CL142. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2014

Surface du terrain

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL141 CL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	688 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130614M0008
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65-67 Rue De Lucy à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et autorisé le 22 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130614M0008, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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