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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130615M0005

Permis de démolir n° 07130615M0005 à Montceau-les-Mines, 2 Rue Du Plessis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COULDUP et autorisé le 24 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130615M0005, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PD n° 07130615M0005

Demandeur

COULDUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2015 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07130615M0005 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Plessis. COULDUP figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 226 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULDUP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802226308
SIRET: 80222630800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130615M0005
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Plessis à Montceau-les-Mines (71300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COULDUP et autorisé le 24 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130615M0005, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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Tuilerie Saint Pierre

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09 sept. 2015 4 355 m² foncier ENI FRANCE SARL

PD n°07130615M0004 Autorisé

Parc Salengro

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24 sept. 2015 49 460 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

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16 Rue De L Hospice

Montceau-les-Mines (71300)

01 oct. 2015 599 m² foncier

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30 Rue Du Creusot

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9050 Av Saint Exupery

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01 oct. 2015 246 m² foncier

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