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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130614M0002

Permis de démolir n° 07130614M0002 à Montceau-les-Mines, 29 Rue Henri Chausson

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PD n° 07130614M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07130614M0002 a été délivré le 22 août 2014, pour un bâtiment situé 29 Rue Henri Chausson.

Le terrain concerné couvre 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM137. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2014

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/08/2014

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCEAU LES MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130614M0002
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Henri Chausson à Montceau-les-Mines (71300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130614M0002, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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PD n°07130613M0012 Autorisé

22 Rue Des Georgets

Montceau-les-Mines (71300)

12 juil. 2013 708 m² foncier

PD n°07130613M0017 Autorisé

5 Rue De Moulins

Montceau-les-Mines (71300)

04 déc. 2013 577 m² foncier

PD n°07130613M0018 Autorisé

2 8 Rue Georges Clemenceau

Montceau-les-Mines (71300)

15 janv. 2014 49 460 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07130614M0003 Autorisé

14-16 Rue Du Centre

Montceau-les-Mines (71300)

22 août 2014 816 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130614M0004 Autorisé

15-17 Rue Du Creusot

Montceau-les-Mines (71300)

22 août 2014 1 544 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

PD n°07130614M0005 Autorisé

8.1 - Rue De La Pepiniere

Montceau-les-Mines (71300)

22 août 2014 453 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

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