Retour aux permis de démolir de Montceau-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130615M0006

Permis de démolir n° 07130615M0006 à Montceau-les-Mines, Tuilerie Saint Pierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENI FRANCE SARL et autorisé le 9 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130615M0006, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PD n° 07130615M0006

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07130615M0006 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un bâtiment situé Tuilerie Saint Pierre. Le projet est porté par ENI FRANCE SARL.

Le terrain support du projet couvre 4 355 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH222, AH224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Surface du terrain

4 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH111 AH222 AH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 969502004
SIRET: 96950200403138
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1969
Localisation: LYON CEDEX 07 (69367)

Autres dossiers de ENI FRANCE SARL

PD n°05722723V0011 Autorisé

Rue Nationale

19 févr. 2024

PD n°00600420A0012 Autorisé

50 Boule Du President Wilson

16 sept. 2020

PD n°03003220R0001 Autorisé

25 Avenue Henri Dunant

02 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130615M0006
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tuilerie Saint Pierre à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENI FRANCE SARL et autorisé le 9 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130615M0006, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montceau-les-Mines

PD n°07130615M0001 Autorisé

43 Rue Pierre Garnier

Montceau-les-Mines (71300)

06 mai 2015 516 m² foncier

PD n°07130615M0002 Autorisé

5 Av Roger Salengro

Montceau-les-Mines (71300)

19 juin 2015 480 m² foncier

PD n°07130615M0003 Autorisé

24 Rue De Moulins

Montceau-les-Mines (71300)

14 août 2015 561 m² foncier

PD n°07130615M0004 Autorisé

Parc Salengro

Montceau-les-Mines (71300)

24 sept. 2015 49 460 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07130615M0005 Autorisé

2 Rue Du Plessis

Montceau-les-Mines (71300)

24 sept. 2015 226 m² foncier COULDUP

PD n°07130615M0007 Autorisé

16 Rue De L Hospice

Montceau-les-Mines (71300)

01 oct. 2015 599 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montceau-les-Mines

Permis de construire à Montceau-les-Mines

298 autorisations

Permis d'aménager à Montceau-les-Mines

9 autorisations