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Permis de construire à Vulaines-sur-Seine

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vulaines-sur-Seine (77870), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 4 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

95
Total autorisations
8 janvier 2013
Première date
4 novembre 2025
Dernière date
44 946 m²
Surface totale
112
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vulaines-sur-Seine. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Vulaines-sur-Seine

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Che Du Cimetiere Aux Angla, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH483 451 m² 88 m² 2025/11/04
2 Ter Sen Des Grains De Fer, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AI298 320 m² 81 m² 2025/10/28
21 Av Paul Seramy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM40 CJR Société 1 799 m² 837 m² 2025/10/28
2 B Rue De La Republique, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AL14, AL15 FRANCE HORIZON Association 77 801 m² 4 914 m² 2025/06/20

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Av Paul Seramy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM1 SCI MARTIN SCI 2 048 m² 817 m² 2024/11/04
25 Rue Des Murgets, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AB48 480 m² 91 m² 2024/06/13
Av Paul Seramy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM26, AM27 TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU Société 22 765 m² 1 355 m² 2024/02/13
22 Che De La Touffe, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AA80 66 624 m² 2 021 m² 2024/01/03

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Che De La Touffe, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AC188 959 m² 123 m² 2022/08/24
3 Che Des Cailloux, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AE272 2 632 m² 102 m² 2022/07/06
17 Rue Du Petit Rocher, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM24, AM61 SCI MARTIN SCI 7 658 m² 2 699 m² 2022/05/24
18 Rue Des Basses Grieches, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement A659, AE656 542 m² 113 m² 2022/05/24
39 Voie De La Liberte, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH442, AH444 1 506 m² 175 m² 2022/03/21
14 Valrose, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AC147, AC165 1 430 m² 207 m² 2022/02/22
21 Rue Du Port A L'anguille, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AC10P 551 m² 113 m² 2022/02/04
32 Chemin De La Touffe, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AC10 566 m² 99 m² 2022/02/04
10 Rue Du Clos Bouteau, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH414, AH417 732 m² 146 m² 2022/02/01
23 Rue Du Port De L'anguille, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AC10P 323 m² 98 m² 2022/01/20
6 Route D'haらRicy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AB286 SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Bailleur 1 951 m² 1 431 m² 2022/01/17

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Des Murgets, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH468 433 m² 51 m² 2021/12/24
30 Rue De La RaらPublique, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AL127 111 m² 2021/11/09
32 Rue De La RaらPublique, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AL132 1 852 m² 244 m² 2021/10/20
6 Rue Des Cailloux, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AI35 1 871 m² 299 m² 2021/08/23
8 Avenu De La LibaらRation, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AL1 COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE Commune/EPCI 16 240 m² 382 m² 2021/02/11
12 Rue Du Petit Rocher, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM30 COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE Commune/EPCI 22 765 m² 1 279 m² 2021/02/11
3 Avenu De La LibaらRation, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH171 1 606 m² 150 m² 2021/01/20

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8Bis Rue Des Basses Grieches, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AE436 760 m² 106 m² 2020/12/29
16Bis Rue Des Murgets, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH475 661 m² 142 m² 2020/11/06
11 Rue Des GeniaよVres, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AH438 COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE Commune/EPCI 1 100 m² 142 m² 2020/10/05
3Bis Rue De La Varenne, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AE635 808 m² 119 m² 2020/07/23
40Bis Route De HaらRicy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AC113P 898 m² 172 m² 2020/07/07
18 Rue Des Basses Grieches, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AE412P 542 m² 93 m² 2020/05/28
5Bis Chemi De La Touffe, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AB303 541 m² 121 m² 2020/03/11
13Ter Rue Des Hautes CraよChes, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AD414 614 m² 87 m² 2020/03/11
29Bis Rue Des Chaã‚‚Peaux, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH62 1 030 m² 148 m² 2020/01/07

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16Bis Route De Machault, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AK89 737 m² 226 m² 2019/12/10
7 Impas FranaょOis Nectoux, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AD98 1 152 m² 143 m² 2019/08/27
13Ter Rue Gambetta, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AL50 S.C.G.E. Société 1 795 m² 212 m² 2019/08/27
2 Chemi Du Port De L'anguille, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AB44 4 880 m² 2 482 m² 2019/08/27
8 Rue Des Basses Grieches, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AE441 401 m² 87 m² 2019/04/05

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2018

10 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Bis Che De La Touffe, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AB302 187 m² 2018/12/11
63 Rte D Hericy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AB214 1 022 m² 141 m² 2018/11/06
16 Bi Rte De Machault, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AK89 737 m² 117 m² 2018/11/06
1 Av Paul Seramy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM46, AM47 SCI PMDT DEVELOPPEMENT SCI 2 674 m² 1 138 m² 2018/10/10
5 Bis Rue Des Hautes Grieches, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AE442, AE443 711 m² 234 m² 2018/09/05
6 Rue Des Basses Grieches, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AE445 595 m² 110 m² 2018/07/25
Rue Gambetta, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM48 3 000 m² 135 m² 2018/07/25
Voeri - Lot 4, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux B1176 COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE Commune/EPCI 3 000 m² 398 m² 2018/06/26
5 Rue Des Hautes Grieches, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AE444 827 m² 121 m² 2018/05/25
12 Avenu Paul SaらRamy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM41 1 641 m² 620 m² 2018/02/14

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu Paul Seramy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM44 SCI MGS SCI 2 197 m² 299 m² 2017/11/27
Imp De La Pepiniere, Vulaines-sur-Seine (77870) DP Locaux AC50 1 593 m² 616 m² 2017/08/03
3 Chemi Du CimetiaよRe Des Anglais, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH36P 457 m² 143 m² 2017/07/31
14 Rue Riche, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AL7 1 414 m² 137 m² 2017/06/21
Rue Du Petit Rocher Lieu-Dit Le Petit Rocher, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM22 3 000 m² 597 m² 2017/06/21
Rte D Hericy, Vulaines-sur-Seine (77870) DP Locaux AC128 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Banque 11 626 m² 137 m² 2017/03/15

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue De La Libertaら, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH382 401 m² 2016/10/18
Quai StaらPhane Mallarme, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AD88 LAINES Société 4 399 m² 1 511 m² 2016/10/18
17 Rue Des Hautes Grieches Lot 2, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AE626 1 228 m² 156 m² 2016/09/28
9 Rue Jame, Vulaines-sur-Seine (77870) DP Locaux AH131 JAME SCI 665 m² 100 m² 2016/09/21
17Bis Rue Des Hautes Grieches, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AE629 1 030 m² 130 m² 2016/08/08
29 Rue Des Chapeaux, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH62 1 030 m² 316 m² 2016/06/30
Rue Du Petit Rocher, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM66 2 397 m² 1 166 m² 2016/06/29
3 Bis Rue Des Chapeaux, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH435 1 259 m² 174 m² 2016/03/11

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Champs, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AM19 ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL Association 1 501 m² 205 m² 2015/12/02
23 Voie De La Liberte, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH428, AH430 359 m² 105 m² 2015/10/29
10 Rue Du Clos Bouteau, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH415, AH416 800 m² 116 m² 2015/07/29
20 Che De La Touffe, Vulaines-sur-Seine (77870) DP Locaux AA49 1 450 m² 15 m² 2015/06/23
9 Allee Des Aubepines, Vulaines-sur-Seine (77870) DP Locaux AB13 619 m² 109 m² 2015/06/16
24 Rue Nouvelle, Vulaines-sur-Seine (77870) DP Locaux AB125 497 m² 87 m² 2015/06/16
1 Bis Route De Machault, Vulaines-sur-Seine (77870) DP Locaux AI262 353 m² 8 m² 2015/05/20
2 Rue Du Parc, Vulaines-sur-Seine (77870) DP Locaux AI255 432 m² 6 m² 2015/05/20
2 Rue Gambetta, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AL14, AL15 77 801 m² 4 667 m² 2015/05/13
30 Rue De L'eglise, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AI28, AI29 1 114 m² 146 m² 2015/05/07
Rue Des Bardins, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH275 1 750 m² 337 m² 2015/01/08

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Qua Rue Des Genievres, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH393, AH397 908 m² 144 m² 2014/09/19
1 Av De La Gare, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AD56 ORANGE Société 6 344 m² 6 m² 2014/08/04
8 Rue Des Genievres Lot B, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH235 814 m² 204 m² 2014/07/10
23 Che De La Touffe, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux AB20 600 m² 226 m² 2014/07/01
11 Rue Du Clos Bouteau, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH32 801 m² 158 m² 2014/06/27
Rue De La Republique, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AL82 ASSOCIATION DEMETER Association 4 069 m² 391 m² 2014/02/06
13A Rue Des Mrugets, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH340 949 m² 121 m² 2014/01/18
14 Route De Machault, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AK4, AK5 1 300 m² 102 m² 2014/01/15

Permis de construire à Vulaines-sur-Seine en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Genievres, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement A2473, A2475 3 845 m² 159 m² 2013/11/18
82 Bi Route D'hericy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AB224, AB260 800 m² 142 m² 2013/11/12
Rue Des Murgets, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement A278 877 m² 149 m² 2013/10/30
5 All Du Grand Clos, Vulaines-sur-Seine (77870) DP Locaux B668 715 m² 15 m² 2013/10/21
54 Rte D Hericy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux A2992 FRANCE TELECOM Société 1 600 m² 6 m² 2013/09/26
Chemin Du Cimetiere Aux An, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH6 142 m² 2013/07/23
Chemin Du Cimetiere Aux An, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement AH6 128 m² 2013/07/23
Rue Des Murgets Lot 4, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement A278 800 m² 108 m² 2013/07/23
Rue Des Genievres, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement A2473, A2475 3 845 m² 174 m² 2013/07/23
7 Rue Pasteur, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Logement B133, B587 187 m² 126 m² 2013/07/03
2 Rue Gambetta, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux B156, B157 COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES Association 77 740 m² 4 475 m² 2013/05/23
Rue Paul SaらRamy, Vulaines-sur-Seine (77870) PC Locaux B1173 COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE Commune/EPCI 779 m² 2013/01/08

Construction et urbanisme à Vulaines-sur-Seine

Vulaines-sur-Seine, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 2 731 habitants pour une superficie de 4 km², soit une densité de 622 hab/km². 95 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 44 946 m² de surface de plancher autorisée et 112 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 12 autorisations, soit 12,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 4 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Vulaines-sur-Seine (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Vulaines-sur-Seine.

Statistiques des permis de construire à Vulaines-sur-Seine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vulaines-sur-Seine sur les 10 dernières années (2015 à 2025). Sur cette période, 75 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 4 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 44 946 m² de surface de plancher autorisée et la création de 112 logements, soit une surface moyenne d'environ 401 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 60 à destination de logement (63 %) et 35 pour des locaux d'activité (37 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vulaines-sur-Seine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vulaines-sur-Seine
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 0 % 2 2 0 5 920 m² 2
2024 4 -63,6 % 1 3 0 4 284 m² 1
2022 11 +57,1 % 9 2 0 5 306 m² 28
2021 7 -22,2 % 5 2 0 2 516 m² 5
2020 9 +80,0 % 8 1 0 1 130 m² 8
2019 5 -50,0 % 4 1 0 3 150 m² 5
2018 10 +66,7 % 6 4 0 3 201 m² 6
2017 6 -25,0 % 1 5 0 1 929 m² 1
2016 8 -27,3 % 6 2 0 3 954 m² 24
2015 11 +37,5 % 4 7 0 5 801 m² 7

Autres types d'autorisations à Vulaines-sur-Seine

Permis de construire dans les communes voisines de Vulaines-sur-Seine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Vulaines-sur-Seine.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Vulaines-sur-Seine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vulaines-sur-Seine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vulaines-sur-Seine depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vulaines-sur-Seine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vulaines-sur-Seine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Vulaines-sur-Seine ?
Depuis 2013, 95 permis de construire ont été enregistrés à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). Ces autorisations représentent au total 112 logements et 44 946 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Vulaines-sur-Seine ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Vulaines-sur-Seine, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vulaines-sur-Seine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Vulaines-sur-Seine ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Vulaines-sur-Seine. La page commune de Vulaines-sur-Seine offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.