Permis de construire n° 0775332300009 à Vulaines-sur-Seine pour 205 m² de locaux, 22 Che De La Touffe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 0775332300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775332300009, délivré le 3 janvier 2024 à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Che De La Touffe.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulaines-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 823 m² | 205 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 198 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 823 m² | 205 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 198 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 823 m² | 205 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 198 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 1 823 m² | 205 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 198 m² | 2 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775332300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |