Déclaration préalable n° 0775331500029 à Vulaines-sur-Seine pour 7 m² de locaux, 9 Allee Des Aubepines
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier DP n° 0775331500029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0775331500029 a été accordée le 16 juin 2015 à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Allee Des Aubepines.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulaines-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
26/07/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 109 m² |
| Total | 102 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 102 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 109 m² |
| dont Entrepôt | 102 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 109 m² |
| Total locaux | 102 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VULAINES SUR SEINE (77870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775331500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |