Retour aux permis de construire de Vulaines-sur-Seine

Déclaration préalable Locaux N° 0775331600032

Déclaration préalable à Vulaines-sur-Seine pour 100 m² de locaux - 9 Rue Jame

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jame, Vulaines-sur-Seine (77870).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JAME et accordée le 21 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775331600032, instruit par la commune de Vulaines-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier DP n° 0775331600032

Demandeur

JAME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0775331600032, accordée le 21 septembre 2016 à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Jame, Vulaines-sur-Seine (77870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JAME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Agricole et forestier	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821138005
SIRET: 82113800500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VULAINES-SUR-SEINE (77870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775331600032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Jame, Vulaines-sur-Seine (77870).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JAME et accordée le 21 septembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775331600032, instruit par la commune de Vulaines-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine

DP n°0775332600020 Locaux Autorisé

28 Rte D Hericy

Vulaines-sur-Seine (77870)

Transformation sans extension

13 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0775332600003 Logement Autorisé

10 Te Che De La Touffe

Vulaines-sur-Seine (77870)

Nouvelle construction

11 mai 2026 229 m² SDP

PC n°0775332500015 Logement Autorisé

5 Che Du Cimetiere Aux Angla

Vulaines-sur-Seine (77870)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 88 m² SDP

PC n°0775332500016 Logement Autorisé

2 Ter Sen Des Grains De Fer

Vulaines-sur-Seine (77870)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 81 m² SDP

PC n°0775332500014 Locaux Commencé

21 Av Paul Seramy

Vulaines-sur-Seine (77870)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 837 m² SDP CJR

PC n°0775332500002 Locaux Autorisé

2 B Rue De La Republique

Vulaines-sur-Seine (77870)

Extension sans transformation

20 juin 2025 183 m² SDP FRANCE HORIZON

Autres types d'autorisations à Vulaines-sur-Seine

Permis d'aménager à Vulaines-sur-Seine

1 autorisation

Permis de démolir à Vulaines-sur-Seine

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vulaines-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Vulaines-sur-Seine

Caractéristiques du projet