Permis de construire Locaux N° 0775331900010

Permis de construire n° 0775331900010 à Vulaines-sur-Seine pour 1 841 m² de locaux, 2 Chemi Du Port De L'anguille

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0775331900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2019 à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775331900010 porte sur un projet situé 2 Chemi Du Port De L'anguille.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulaines-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 880 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

1 841 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
03/09/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 2 482 m²
Total 641 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 641 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 2 482 m²
dont Bureaux 157 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 830 m²
dont Industrie 484 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 652 m²
Total locaux 641 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 2 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VULAINES SUR SEINE (77870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775331900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemi Du Port De L'anguille, à Vulaines-sur-Seine (77870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775331900010, déposé en mairie de Vulaines-sur-Seine.

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