Permis de construire Locaux N° 0775331600003

Permis de construire n° 0775331600003 à Vulaines-sur-Seine pour 1 166 m² de locaux, Rue Du Petit Rocher

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0775331600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Petit Rocher, le permis de construire n° 0775331600003 a été délivré le 29 juin 2016 à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM66. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulaines-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 397 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
06/03/2018
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2018

Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBIZON (77630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775331600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Rocher, à Vulaines-sur-Seine (77870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775331600003, déposé en mairie de Vulaines-sur-Seine.

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