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Permis de construire Logement N° 0775332100020

Permis de construire n° 0775332100020 à Vulaines-sur-Seine pour 1 431 m² de logement, 6 Route D'héricy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (3 individuels, 17 collectifs), pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Route D'héricy, à Vulaines-sur-Seine (77870).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775332100020, déposé en mairie de Vulaines-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 0775332100020

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775332100020 a été délivré le 17 janvier 2022 à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Route D'héricy. Le dossier a été déposé par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, dont 3 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB286. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulaines-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 951 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

1 431 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 431 m²	1 431 m²
Total	0 m²	1 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 431 m²	1 431 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	3
Logements collectifs	17
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	8	5	-	-	20
-	35,0 %	40,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 210 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600310
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775332100020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (3 individuels, 17 collectifs), pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Route D'héricy, à Vulaines-sur-Seine (77870).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 17 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 5 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775332100020, déposé en mairie de Vulaines-sur-Seine.

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32 Rue De La République

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20 oct. 2021 244 m² SDP

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30 Rue De La République

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09 nov. 2021 111 m² SDP

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24 déc. 2021 51 m² SDP

PC n°0775332100021 Logement Terminé

23 Rue Du Port De L'anguille

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20 janv. 2022 98 m² SDP

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