Permis de construire n° 0775332300006 à Vulaines-sur-Seine pour 77 m² de locaux, Av Paul Seramy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 0775332300006
Demandeur
TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775332300006 a été délivré le 13 février 2024 à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Paul Seramy. TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM26, AM27, AM28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulaines-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 355 m² |
| Total | 1 278 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 278 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 355 m² |
| dont Industrie | 1 278 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 921494548
- SIRET
- 92149454800016
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775332300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |