Déclaration préalable Locaux N° 0775331700005

Déclaration préalable à Vulaines-sur-Seine pour 66 m² de locaux - Rte D Hericy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier DP n° 0775331700005

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0775331700005, accordée le 15 mars 2017 à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rte D Hericy, Vulaines-sur-Seine (77870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 626 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 626 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 71 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 137 m²
Commerce et services 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
487625436
SIRET
48762543600018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
AMIENS (80095)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775331700005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte D Hericy, Vulaines-sur-Seine (77870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et accordée le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775331700005, instruit par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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