Permis de construire à Vulaines-sur-Seine pour 335 m² de locaux - 2 Rue Gambetta
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 0775331200017
Demandeur
COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES
Cette page présente le permis de construire n° 0775331200017, délivré le 23 mai 2013 à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Gambetta, Vulaines-sur-Seine (77870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B156, B157, B158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 140 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 475 m² |
| Total | 4 140 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 140 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666704
- SIRET
- 77566670400751
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- VAUJOURS (93410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775331200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |