Permis de construire n° 0775331200017 à Vulaines-sur-Seine pour 335 m² de locaux, 2 Rue Gambetta
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 mai 2013
Dossier PC n° 0775331200017
Demandeur
COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775331200017 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2013 à Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Gambetta. COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B157, B158. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulaines-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 140 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 475 m² |
| Total | 4 140 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 140 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 475 m² |
| Total locaux | 4 140 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 4 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666704
- SIRET
- 77566670400751
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VAUJOURS (93410)
Autres dossiers de COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775331200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |