Permis de construire n° 0775332000016 à Vulaines-sur-Seine pour 204 m² de locaux, 12 Rue Du Petit Rocher
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 0775332000016
Demandeur
COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775332000016 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé 12 Rue Du Petit Rocher. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM30. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vulaines-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vulaines-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vulaines-sur-Seine Code postal 77870 Identifiant INSEE 77533
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 279 m² |
| Total | 1 075 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 075 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 279 m² |
| dont Industrie | 1 075 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 279 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217705334
- SIRET
- 21770533400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VULAINES SUR SEINE (77870)
Autres dossiers de COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775332000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |