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Permis de construire à Vaivre-et-Montoille

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vaivre-et-Montoille (70000), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 13 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

98
Total autorisations
4 janvier 2013
Première date
13 janvier 2026
Dernière date
2 041 656 m²
Surface totale
81
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vaivre-et-Montoille. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Imp Bel Air, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BP222 899 m² 132 m² 2026/01/13

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Champ Au Roi, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BL124, BL129 3 676 m² 347 m² 2025/12/29
4 Rue De Baulere, Vaivre-et-Montoille (70000) DP Locaux BM48 823 m² 18 m² 2025/10/20
Avenue Des Rives Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BI1 STELLANTIS AUTO SAS Société 172 465 m² 984 m² 2025/08/26
Rue Des Entrepreneurs, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BL201, BL202 LA VAIVROISE SCI 13 053 m² 1 475 m² 2025/08/13
11 Rue Saint Christophe, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BO217 2 365 m² 167 m² 2025/08/12
La Combe, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM402, BM403 MOYSE PROMOTION Société 1 805 m² 682 m² 2025/07/28
Avenue Des Rives Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BI1 STELLANTIS AUTO SAS Société 172 465 m² 141 911 m² 2025/05/26
Avenue Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BC4, BC5 COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE Commune/EPCI 27 188 m² 3 650 m² 2025/04/30
1 Rue Du Vieux Chene, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN381 843 m² 149 m² 2025/04/24
Avenue Des Rives Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BI1, BK15 STELLANTIS AUTO SAS Société 197 690 m² 499 560 m² 2025/01/06

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Coteau Du Lac Lot N_11, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM423 629 m² 93 m² 2024/09/12
28 Rue Des Coteaux, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM417 625 m² 101 m² 2024/05/29
30 Rue Du Coteau, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM418 702 m² 106 m² 2024/05/29

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2023

11 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zae Les Pres Bauleres, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BL131, BL137 SCI BRANGET SCI 11 064 m² 1 729 m² 2023/12/14
Le Breuil, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BK15 PSA AUTOMOBILES SA Société 25 225 m² 135 350 m² 2023/11/16
38 Rue Des Peupliers, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BC67 69 m² 324 m² 2023/09/22
2 C Avenue Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BC65 THALENLE SCI 648 m² 134 m² 2023/09/15
82 B Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BO248, BO251 1 083 m² 98 m² 2023/07/17
1 Lotissement Des Pres Baule, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BL126, BL133 SCI TAMAM SCI 6 111 m² 413 m² 2023/07/03
Les Angles, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BA35 557 m² 337 m² 2023/06/09
Champ Au Roi Et Pres Baule, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BM299, BM302 TEM 70 SCI 3 664 m² 598 m² 2023/03/13
17 Rue De La Prairie, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BO256, BO259 1 202 m² 146 m² 2023/02/09
Rue Des Bouleaux, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BD1 AGES &VIE HABITAT Société 15 418 m² 972 m² 2023/02/09
Lot 13 Et 14 "" Le Coteau D, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM119P 1 433 m² 137 m² 2023/01/17

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2022

13 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rte De Pusey, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BR20, BR25 MANUFACTURE DU LAC Société 18 256 m² 5 672 m² 2022/08/12
Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) DP Locaux BM119 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE Commune/EPCI 21 591 m² 8 m² 2022/05/24
Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BO284 4 610 m² 187 m² 2022/04/22
Avenue Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BE13, BE21 497 m² 59 m² 2022/04/05
Profonde Fin Lot 1, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN7 1 320 m² 142 m² 2022/03/10
Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BO248, BO251 1 083 m² 239 m² 2022/03/04
Lotissement Le Vignot Lot Profonde Fin, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN7 892 m² 139 m² 2022/02/16
Profonde Fin, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN7 1 085 m² 151 m² 2022/02/16
Profonde Fin, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN7 1 199 m² 171 m² 2022/02/16
Lotissement ""Du Vignot"" Lo Profonde Fin, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN7 859 m² 119 m² 2022/02/16
17 Rue St Christophe, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BO237, BO238 2 012 m² 209 m² 2022/02/04
Impasse Des Angles Les Angles, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BA29 SCI FRAME INVEST SCI 3 266 m² 832 m² 2022/02/04
Impass Des Angles, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BA25, BA28 SCI PAULO FRERES SCI 14 193 m² 887 m² 2022/02/04

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Breuil, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BC68 53 m² 269 m² 2021/11/19
5B Rue Saint Christophe, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BO266 646 m² 129 m² 2021/10/28
Avenue Des Rives Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BI1 PSA AUTOMOBILES SA Société 172 465 m² 615 692 m² 2021/09/17
Avenue Des Rives Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BI1 PSA AUTOMOBILES SA Société 172 465 m² 612 722 m² 2021/09/08
Rue Du Champ Au Roi Zac Des Pres Bauleres, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Mixte BM347, BM352 CC IMMO SCI 2 914 m² 953 m² 2021/05/07
Rue Du Champ Au Roi Les Pres Bauleres, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BL128, BL134 2 000 m² 375 m² 2021/04/20
19 Te Avenue Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BP363 1 172 m² 202 m² 2021/03/24
Rue Du Champ Au Roi Les Pres Bauleres, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BK300, BL147 ROGER MARTIN Société 22 172 m² 714 m² 2021/03/05

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Pres Bauleres, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BL126 SCI TANAM SCI 2 358 m² 1 069 m² 2020/11/20
6 B Rue De Montoille, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BP299, BP389 1 323 m² 163 m² 2020/07/29
Adresse Non Renseignée, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement 123 m² 2020/06/29
Champ Au Roi Et Pres Baule, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BM85 1 785 m² 252 m² 2020/05/15
6 B Avenue Du Lac Village De Montoille, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BP141, BP142 1 754 m² 95 m² 2020/02/28
3 Rte De Pusey, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BR20, BR25 MANUFACTURE DU LAC Société 17 121 m² 2 025 m² 2020/01/27

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue De La Combe Lotissement La Ballonge, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM220 923 m² 159 m² 2019/12/21
1 Impasse Le Vignot, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN17, BN308 1 410 m² 228 m² 2019/11/08
En La Voie Aux Taupes, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BL53, BL61 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAONE Collectivité 5 650 m² 63 m² 2019/10/07
Impasse Des Pins, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BD78P 421 m² 92 m² 2019/09/25
Sur L Eglise, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN27, BN357 4 535 m² 123 m² 2019/08/22
8 Rue Du Moulin, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN365 1 245 m² 125 m² 2019/08/09
4 Imp Des Tilleuls, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BC16 AGDLAC SCI 676 m² 235 m² 2019/06/26
8 Bis Rue Des Herbues, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BP279, BP280 844 m² 74 m² 2019/05/28
Ludolac, Vaivre-et-Montoille (70000) DP Locaux BH1 SIED 70 Public 221 247 m² 8 m² 2019/04/27
1 A Rue Sous Le Chateau, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN351 800 m² 116 m² 2019/04/26

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42 Rue Du Ruisseau De La Comb, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM281 827 m² 159 m² 2018/12/13
Rue Saint Christophe, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BO218, BO220 2 366 m² 190 m² 2018/12/12
Chemin De Profonde Fin, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN354 1 000 m² 124 m² 2018/12/06
1 Bis Avenue Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BP332 811 m² 175 m² 2018/10/02
23 Rue Du Ruisseau E La Combe La Balonge 2, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM282 1 038 m² 149 m² 2018/09/10
Rue Du Champ Au Roi, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BM98 1 500 m² 476 m² 2018/04/11
19 Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BN113, BN114 ATJ. SCI 802 m² 328 m² 2018/02/28
Rue Des Vignes, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN364 1 500 m² 161 m² 2018/01/05

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1B Rue Sous Le Chateau, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN350 2 130 m² 223 m² 2017/12/21
17 Rue Du Ruisseau De La Comb Lotissement La Balonge 2 Lot N_4, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM285 888 m² 118 m² 2017/11/09
Avenue Des Rives Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BC48 COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE Commune/EPCI 13 353 m² 672 m² 2017/05/19
Rue Des Pres Baulere Za Champ Au Roi, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BM250 1 120 m² 143 m² 2017/04/05
Chemin De Profonde Fin, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN361 1 200 m² 100 m² 2017/02/16
44 Rue Du Ruisseau De La Comb Lotissement ""La Balonge 2"", Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM280 134 m² 2017/02/08

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement ZD123 1 393 m² 98 m² 2016/11/23
38 Rue Du Ruisseau De La Comb Lotissement La Balonge 2, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM279 109 m² 2016/10/06
4 Rue Du Breuil, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BD6 1 298 m² 278 m² 2016/09/15
15 Rue Du Ruisseau De La Comb La Balonge 2, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM286 169 m² 2016/07/20

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BM98 1 500 m² 476 m² 2015/10/29
60 Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BO59, BO74 HABITAT 70 Étab. public 2 967 m² 847 m² 2015/09/23
40 Rue Du Ruisseau De La Comb La Balonge 2, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM278 109 m² 2015/06/30
Rue Des Pres, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BE14 108 m² 2015/05/19
Rue De L'etang, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement ZI89 5 583 m² 168 m² 2015/03/19
2 A Rue Du Moulin, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BN94 2 084 m² 115 m² 2015/02/26
Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM269 1 475 m² 84 m² 2015/02/18
11 Rue Du Ruisseau De La Comb Lotissement La Balonge 2 - Lot Na 1, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM288 129 m² 2015/01/16
15 Rue Du Ruisseau De La Comb Lotissement La Balonge 2, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM286 798 m² 94 m² 2015/01/07

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du Moulin, Vaivre-et-Montoille (70000) DP Logement BM157 673 m² 75 m² 2014/10/16
1 Rue De La Combe Lotissement La Balonge, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM236 1 024 m² 155 m² 2014/09/23
Impasse Des Angles, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Mixte BA20, BA21 SCI DE LA SEUBRHE SCI 934 m² 282 m² 2014/06/03

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Du Ruisseau De La Comb Lotissement La Balonge 2, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM287 128 m² 2013/11/06
Village De Montoille, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BE1 488 m² 142 m² 2013/05/07
15 Rue Du Ruisseau De La C, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM105 4 086 m² 103 m² 2013/05/07
2 Imp Bel Air, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BP222 899 m² 162 m² 2013/03/06
La Balonge 2, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM105 4 086 m² 121 m² 2013/02/20
3 A Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM270 768 m² 118 m² 2013/01/04

Construction et urbanisme à Vaivre-et-Montoille

Vaivre-et-Montoille, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 428 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 286 hab/km². 98 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 2 041 656 m² de surface de plancher autorisée et 81 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 13 autorisations, soit 13,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -90,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Vaivre-et-Montoille (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Vaivre-et-Montoille.

Statistiques des permis de construire à Vaivre-et-Montoille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vaivre-et-Montoille sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 76 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +233,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 041 656 m² de surface de plancher autorisée et la création de 81 logements, soit une surface moyenne d'environ 25 206 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 61 à destination de logement (62 %), 35 pour des locaux d'activité (36 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vaivre-et-Montoille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vaivre-et-Montoille
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -90,0 % 0 1 0 132 m² -
2025 10 +233,3 % 3 7 0 648 943 m² 10
2024 3 -72,7 % 3 0 0 300 m² 3
2023 11 -15,4 % 5 6 0 140 238 m² 9
2022 13 +62,5 % 9 4 0 8 815 m² 11
2021 8 +33,3 % 2 5 1 1 231 056 m² 3
2020 6 -40,0 % 3 3 0 3 727 m² 3
2019 10 +25,0 % 7 3 0 1 223 m² 7
2018 8 +33,3 % 6 2 0 1 762 m² 6
2017 6 +50,0 % 4 2 0 1 390 m² 4

Autres types d'autorisations à Vaivre-et-Montoille

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Vaivre-et-Montoille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vaivre-et-Montoille ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vaivre-et-Montoille depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vaivre-et-Montoille ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vaivre-et-Montoille ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Vaivre-et-Montoille ?
Depuis 2013, 98 permis de construire ont été enregistrés à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 81 logements et 2 041 656 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Vaivre-et-Montoille ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Vaivre-et-Montoille, soit une hausse de +233,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vaivre-et-Montoille ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Vaivre-et-Montoille ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Vaivre-et-Montoille. La page commune de Vaivre-et-Montoille offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.