Permis de construire Logement N° 0705132500006

Permis de construire n° 0705132500006 à Vaivre-et-Montoille pour 682 m² de logement, La Combe

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0705132500006

Demandeur

MOYSE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0705132500006, délivré le 28 juillet 2025 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Combe. La demande émane de MOYSE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM402, BM403, BM404. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaivre-et-Montoille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

682 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM402 BM403 BM404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOYSE PROMOTION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502580780
SIRET
50258078000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705132500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Combe, à Vaivre-et-Montoille (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOYSE PROMOTION et accordé le 28 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 février 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705132500006, déposé en mairie de Vaivre-et-Montoille.

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