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Permis de construire Locaux N° 07051321C0016

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille pour 887 m² de locaux - Impass Des Angles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impass Des Angles, Vaivre-et-Montoille (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULO FRERES et accordé le 4 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051321C0016, instruit par la commune de Vaivre-et-Montoille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 07051321C0016

Demandeur

SCI PAULO FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07051321C0016, délivré le 4 février 2022 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impass Des Angles, Vaivre-et-Montoille (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAULO FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 193 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 481 m² en bureaux, 406 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA25, BA28, BA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 193 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA25 BA28 BA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	887 m²	887 m²
Total	0 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	887 m²	887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	481 m²	481 m²	481 m²
Entrepôt	406 m²	406 m²	406 m²
Total locaux	887 m²	887 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULO FRERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317761948
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAIVRE ET MONTOILLE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07051321C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impass Des Angles, Vaivre-et-Montoille (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULO FRERES et accordé le 4 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051321C0016, instruit par la commune de Vaivre-et-Montoille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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