Permis de construire Locaux N° 07051323C0009

Permis de construire n° 07051323C0009 à Vaivre-et-Montoille pour 1 729 m² de locaux, Zae Les Pres Bauleres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 07051323C0009

Demandeur

SCI BRANGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2023 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07051323C0009 porte sur un projet situé Zae Les Pres Bauleres. Le dossier a été déposé par SCI BRANGET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 729 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL131, BL137, BL164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaivre-et-Montoille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 064 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

1 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL131 BL137 BL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²
Total 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Industrie 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total locaux 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRANGET

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505198689
SIRET
50519868900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
NOIDANS LES VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07051323C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zae Les Pres Bauleres, à Vaivre-et-Montoille (70000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRANGET et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07051323C0009, déposé en mairie de Vaivre-et-Montoille.

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