Permis de construire n° 07051323C0003 à Vaivre-et-Montoille pour 139 m² de locaux, Les Angles
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 07051323C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Angles, le permis de construire n° 07051323C0003 a été délivré le 9 juin 2023 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaivre-et-Montoille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 337 m² |
| Total | 198 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 337 m² |
| Total locaux | 198 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FILAIN (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07051323C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |