Permis de construire Logement N° 07051315C0011

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille pour 444 m² de logement - 60 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 07051315C0011

Demandeur

HABITAT 70

Cette page présente le permis de construire n° 07051315C0011, délivré le 23 septembre 2015 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 60 Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 70. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO59, BO74, BO78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 967 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO59 BO74 BO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 847 m²
Total 403 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 70

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399606185
SIRET
39960618500011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VESOUL (70006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07051315C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 70 et accordé le 23 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051315C0011, instruit par la commune de Vaivre-et-Montoille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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