Permis de construire n° 07051315C0011 à Vaivre-et-Montoille pour 444 m² de logement, 60 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 07051315C0011
Demandeur
HABITAT 70
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07051315C0011 a été délivré le 23 septembre 2015 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 60 Grande Rue. Le projet est porté par HABITAT 70.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO59, BO74, BO78. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaivre-et-Montoille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 403 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 847 m² |
| Total | 403 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 847 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | - | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 70
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399606185
- SIRET
- 39960618500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VESOUL (70006)
Autres dossiers de HABITAT 70
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07051315C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |