Permis de construire n° 0705132500001 à Vaivre-et-Montoille pour 35 m² de locaux, Avenue Du Lac
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 0705132500001
Demandeur
COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0705132500001 a été délivré le 30 avril 2025 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Du Lac. COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC4, BC5, BC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaivre-et-Montoille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 615 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 650 m² |
| Total | 3 615 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 615 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 650 m² |
| Total locaux | 3 615 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005131
- SIRET
- 21700513100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAIVRE ET MONTOILLE (70000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705132500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |