Permis de construire n° 07051320C0010 à Vaivre-et-Montoille pour 714 m² de locaux, Rue Du Champ Au Roi Les Pres Bauleres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 07051320C0010
Demandeur
ROGER MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ Au Roi Les Pres Bauleres, le permis de construire n° 07051320C0010 a été délivré le 5 mars 2021 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ROGER MARTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 172 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 312 m² en commerce et activités de service et 402 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK300, BL147, BL149. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaivre-et-Montoille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Bauleres
Territoires administratifs
- Commune
- Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Autres activités | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total locaux | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROGER MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391338449
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de ROGER MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07051320C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |