Permis de construire Locaux N° 07051320C0008

Permis de construire n° 07051320C0008 à Vaivre-et-Montoille pour 1 069 m² de locaux, Les Pres Bauleres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 07051320C0008

Demandeur

SCI TANAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pres Bauleres, le permis de construire n° 07051320C0008 a été délivré le 20 novembre 2020 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI TANAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL126. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaivre-et-Montoille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 358 m²

Surface créée

1 069 m²

Variation nette

+1 069 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
Total 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
dont Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Entrepôt 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TANAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880045547
SIRET
88004554700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VAIVRE ET MONTOILLE (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07051320C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Pres Bauleres, à Vaivre-et-Montoille (70000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TANAM et accordé le 20 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07051320C0008, déposé en mairie de Vaivre-et-Montoille.

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