basedespermis.fr
Retour à Vaivre-et-Montoille

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vaivre-et-Montoille (70000), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 99 autorisations enregistrées entre le 4 janvier 2013 et le 5 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

99

Première date

4 janvier 2013

Dernière date

5 août 2026

Surface créée (brute)

31 721 m²

Nbre logements

82

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Vaivre-et-Montoille. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement ZD123 — 1 393 m² 98 m² 2016/11/23
38 Rue Du Ruisseau De La Comb Lotissement La Balonge 2, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM279 — — 109 m² 2016/10/06
4 Rue Du Breuil, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Locaux BD6 — 1 298 m² 58 m² 2016/09/15
15 Rue Du Ruisseau De La Comb La Balonge 2, Vaivre-et-Montoille (70000) PC Logement BM286 — — 169 m² 2016/07/20

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Vaivre-et-Montoille

Les dossiers PC/DP consultables à Vaivre-et-Montoille regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Vaivre-et-Montoille

Petite commune, Vaivre-et-Montoille (70000) compte 2 428 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 286,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Haute-Saône (70) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 212 à 380 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de Vesoul. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Vesoul (70000) (388 autorisations) et Pusey (70000) (108 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Vaivre-et-Montoille offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Vaivre-et-Montoille

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vaivre-et-Montoille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 99 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,1 % du total de la période. En 2025, 10 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 244 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 82 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 125 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 62 à destination de logement (63 %), 35 pour des locaux d'activité (35 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Vaivre-et-Montoille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vaivre-et-Montoille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 109 m² 1
2025 10 +233,3 % 3 7 0 6 407 m² 10
2024 3 -72,7 % 3 0 0 300 m² 3
2023 11 -15,4 % 5 6 0 4 426 m² 9
2022 13 +62,5 % 9 4 0 5 053 m² 11
2021 8 +33,3 % 2 5 1 7 191 m² 3
2020 6 -40,0 % 3 3 0 1 754 m² 3

Autres types d'autorisations à Vaivre-et-Montoille

Permis d'aménager à Vaivre-et-Montoille

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Vaivre-et-Montoille

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Vaivre-et-Montoille

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Vaivre-et-Montoille.

Vesoul

340 permis de construire

Pusey

103 permis de construire

Noidans-lès-Vesoul

83 permis de construire

Montigny-lès-Vesoul

24 permis de construire

Chariez

9 permis de construire

Grattery

7 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Vaivre-et-Montoille

Retour à la page commune

Haute-Saône (70)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Vaivre-et-Montoille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Vaivre-et-Montoille

Adresse
39 Grande rue, 70000 Vaivre-et-Montoille
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mardi-Vendredi : 10h00-12h00, 14h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 84 96 95 95
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Vaivre-et-Montoille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vaivre-et-Montoille ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Vaivre-et-Montoille depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Vaivre-et-Montoille ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Vaivre-et-Montoille ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Vaivre-et-Montoille ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Vaivre-et-Montoille, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Vaivre-et-Montoille.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vaivre-et-Montoille ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).