Retour aux permis de construire de Vaivre-et-Montoille

Permis de construire Locaux N° 07051316C0003

Permis de construire à Vaivre-et-Montoille pour 58 m² de locaux - 4 Rue Du Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Breuil, Vaivre-et-Montoille (70000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051316C0003, instruit par la commune de Vaivre-et-Montoille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 07051316C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07051316C0003, délivré le 15 septembre 2016 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Breuil, Vaivre-et-Montoille (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	278 m²
Total	220 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	220 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAIVRE-ET-MONTOILLE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07051316C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Breuil, Vaivre-et-Montoille (70000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051316C0003, instruit par la commune de Vaivre-et-Montoille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille

PC n°0705132500011 Locaux Commencé

2 Imp Bel Air

Vaivre-et-Montoille (70000)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 23 m² SDP

PC n°0705132500010 Locaux Autorisé

Rue Du Champ Au Roi

Vaivre-et-Montoille (70000)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 347 m² SDP

DP n°0705132500028 Locaux Autorisé

4 Rue De Baulere

Vaivre-et-Montoille (70000)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 18 m² SDP

PC n°0705132500007 Locaux Terminé

Avenue Des Rives Du Lac

Vaivre-et-Montoille (70000)

Nouvelle construction

26 août 2025 984 m² SDP STELLANTIS AUTO SAS

PC n°0705132500005 Locaux Autorisé

Rue Des Entrepreneurs

Vaivre-et-Montoille (70000)

Nouvelle construction

13 août 2025 1 475 m² SDP LA VAIVROISE

PC n°0705132500008 Logement Autorisé

11 Rue Saint Christophe

Vaivre-et-Montoille (70000)

Nouvelle construction

12 août 2025 167 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaivre-et-Montoille

Permis d'aménager à Vaivre-et-Montoille

9 autorisations

Permis de démolir à Vaivre-et-Montoille

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaivre-et-Montoille

Autres types d'autorisations à Vaivre-et-Montoille

Caractéristiques du projet