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Permis de construire à Terres-de-Caux

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Terres-de-Caux (76640), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 268 autorisations, enregistrées entre le 28 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

268

Première date

28 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

67 189 m²

Nbre logements

289

Ces 268 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Terres-de-Caux figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Terres-de-Caux

56 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2023

13 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D'hericourt - Lot N_ Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A349 — 567 m² 149 m² 2023/11/10
Rue Du Becquet - Lot N_10 Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB149 — 807 m² 125 m² 2023/10/30
Route D'hericourt - Lot N_ Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A347 — 607 m² 104 m² 2023/10/30
104 Rue Du Becquet - Lot N_ 12 Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB151 — — 123 m² 2023/08/03
Lotissement ""Le Clos Du Be Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB140 — 448 m² 87 m² 2023/07/10
666 B Rue Bernard Thelu Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE94 — 641 m² 103 m² 2023/07/04
2300 Route De Bolbec Auzouville Auberbosc, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZE103, ZE102 Earl Bellet Société 32 354 m² 24 m² 2023/07/03
Boulevard Alleaume Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AD69, AD70 Commune De Terres-De-Caux Commune/EPCI 3 035 m² 95 m² 2023/06/23
404 Rue De Nizas, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB124 SCI Des Ateliers SCI 2 393 m² 134 m² 2023/06/19
380 Impasse Du Beau Chene Bennetot, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZD8, ZD21 Du Beau Chene Société 4 657 m² 760 m² 2023/05/11
11B Rue Du Carreau Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A666 — 1 854 m² 149 m² 2023/05/05
73 Rue Du Bout Joyeux Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A999, A755 — 1 292 m² 150 m² 2023/04/17
1946 Rd 926 Bennetot, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC65 — 9 590 m² 491 m² 2023/03/20

Permis de construire en 2015

24 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 8 294 m² 90 m² 2015/12/09
Chem De La Plaine, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD96 — 1 977 m² 124 m² 2015/12/07
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1089 — — 87 m² 2015/11/26
Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA53 — 1 143 m² 192 m² 2015/10/12
398 Rte De La Chaussee Romaine Aimee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB114 — 1 400 m² 78 m² 2015/09/25
Rue Du Parc - Lot N_6, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 909 m² 133 m² 2015/09/01
Hameau Fauque, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC18, ZC47 — 32 119 m² 152 m² 2015/08/31
22 Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A676 — 1 000 m² 83 m² 2015/08/20
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 511 m² 100 m² 2015/08/10
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 803 m² 90 m² 2015/08/10
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 516 m² 120 m² 2015/07/22
153 Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 766 m² 108 m² 2015/07/22
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 849 m² 76 m² 2015/07/20
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 — 2 510 m² 106 m² 2015/07/16
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1067 L'andignanaise Société 1 159 m² 90 m² 2015/06/29
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 — 1 000 m² 78 m² 2015/05/18
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 — 1 108 m² 114 m² 2015/05/18
La Distillerie, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A259 — 17 970 m² 33 m² 2015/04/30
724 Rue Charles De Gaulle, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AE171 — 75 m² 35 m² 2015/03/19
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux — — — 2 125 m² 2015/03/02
R. D. 149 Hameau De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD102 — 1 019 m² 123 m² 2015/02/18
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1062 — 1 769 m² 116 m² 2015/02/16
6 Rue De La Hetraie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A595 — 1 081 m² 98 m² 2015/01/23
921 Rte De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD38 — 1 093 m² 74 m² 2015/01/12

Permis de construire en 2014

19 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue François Mitterrand, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A619 — 1 198 m² 99 m² 2014/10/21
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) DP Logement — Must SCI — 132 m² 2014/10/02
Le Pot Casse, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB1 — 4 270 m² 435 m² 2014/09/19
181 Rue Du Hamet, Terres-de-Caux (76640) PC Logement B207 — 1 297 m² 104 m² 2014/09/18
476 Rue De L Enfer, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH168 — 1 069 m² 79 m² 2014/09/03
85 Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A783, A782 Earl Des Sept Clochers Société 33 932 m² 1 056 m² 2014/09/01
Le Bourg, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB158, AB157 Benp Lillebonne Société 4 506 m² 605 m² 2014/08/20
145 Rue De L Ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AE1 — 4 170 m² 142 m² 2014/08/18
157 Chemin Des Trois Frères, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH30 — 1 485 m² 128 m² 2014/07/18
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement — — — 169 m² 2014/07/17
Rue Du Bout Enrage, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A619 — 1 000 m² 110 m² 2014/07/15
Rte De Ronfrebosc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZC62 — 2 000 m² 91 m² 2014/06/25
Rue De L Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB86, ZB84 — 12 386 m² 156 m² 2014/06/24
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux — — — 450 m² 2014/06/19
Rue Du Clos Du Moulin, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AA29 Electricite Reseau Distribution France Société 2 040 m² 7 m² 2014/04/19
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZB39 — 50 400 m² 413 m² 2014/02/15
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux — — — 54 m² 2014/02/14
14 Impas Odet Soret, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A352 — 1 055 m² 110 m² 2014/01/14
Rue Du Hameau Fauque, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC18 S.2.C. Société 40 494 m² 821 m² 2014/01/06

1 à 56 sur 56 autorisations

Les permis de construire à Terres-de-Caux

À Terres-de-Caux, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Sccv Residence Fauville 1, Commune De Terres-De-Caux et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere.

Rythme des permis de construire à Terres-de-Caux

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Terres-de-Caux enregistre en moyenne 20 dossiers PC/DP par an, soit 4,6 pour 1 000 habitants (4 208 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 289 logements, soit environ 69 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Terres-de-Caux.

Ce qui distingue les permis de construire à Terres-de-Caux

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Albert Boivineau (14 dossiers), rue du Parc (9 dossiers) et rue du Bout Joyeux (8 dossiers). Le projet le plus important, 1184 rue Bernard Thelu (2021), crée 2 696 m² de surface de plancher, porté par Region Normandie. Vient ensuite 6 rue du Carreau (2 200 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Terres-de-Caux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Terres-de-Caux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 268 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 43 autorisations délivrées, soit 16,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 866 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 289 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 187 à destination de logement (70 %), 79 pour des locaux d'activité (29 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Terres-de-Caux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Terres-de-Caux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 8 4 2 2 074 m² 13
2025 14 -12,5 % 8 6 0 6 912 m² 29
2024 16 +23,1 % 10 6 0 5 280 m² 10
2023 13 -35,0 % 8 5 0 2 494 m² 8
2022 20 -53,5 % 17 3 0 4 066 m² 40
2021 43 +330,0 % 35 8 0 12 016 m² 54
2020 10 -33,3 % 6 4 0 3 226 m² 15

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Permis de construire dans les communes voisines de Terres-de-Caux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Terres-de-Caux.

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Consulter un dossier de permis de construire à Terres-de-Caux

Chacun des 268 dossiers PC/DP recensés à Terres-de-Caux a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Terres-de-Caux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Terres-de-Caux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Terres-de-Caux

Adresse
Place Gaston-Sanson, 76640 Terres-de-Caux
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
02 35 96 74 11

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Terres-de-Caux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux ?
Cette page liste les 268 dossiers PC/DP délivrés à Terres-de-Caux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Terres-de-Caux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Terres-de-Caux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Terres-de-Caux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Terres-de-Caux ?
Le dossier le plus récent recensé à Terres-de-Caux est un permis de construire délivré le 20 juillet 2026 pour des locaux d'activité (607 impasse du Vogosse, 7 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Terres-de-Caux en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Terres-de-Caux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Terres-de-Caux autorisent 289 logements : 261 logements individuels (la quasi-totalité) et 28 logements collectifs (10 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Terres-de-Caux ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Terres-de-Caux sont Sccv Residence Fauville 1 (6 dossiers), Commune De Terres-De-Caux (5 dossiers) et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere (5 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Terres-de-Caux ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 268 dossiers PC/DP recensés à Terres-de-Caux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Terres-de-Caux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Terres-de-Caux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.