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Permis de construire à Terres-de-Caux

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Terres-de-Caux (76640), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 268 autorisations, enregistrées entre le 28 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

268

Première date

28 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

67 189 m²

Nbre logements

289

Ces 268 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Terres-de-Caux figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Terres-de-Caux

71 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

20 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
583 Rue Bernard Thelu, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB219, AB221 Rm-Loc SCI 252 m² 124 m² 2022/11/22
Route D'hericourt (Macro-L Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 296 m² 503 m² 2022/11/09
Route D'hericourt (Macro-L Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 296 m² 503 m² 2022/11/09
Route D'hericourt Macro-Lo, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 037 m² 502 m² 2022/11/09
Macro Route D'hericourt - Rd 149, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 037 m² 502 m² 2022/11/09
Lotissement Le Clos Du Bec Le Clos Du Becquet, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB139 — 885 m² 148 m² 2022/10/05
120 Rue De L'enfer Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH212 — 802 m² 134 m² 2022/09/22
Lot C Rue Des Enfants, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB138 — 700 m² 89 m² 2022/07/31
55 Rue Du Bout Joyeux Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1103 — 1 172 m² 132 m² 2022/07/20
Le Clos Du Becquet - Lot N, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB147 — 465 m² 93 m² 2022/07/07
Rue Du Puits D'avril Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A394, A498 Commune De Terres-De-Caux Commune/EPCI — 246 m² 2022/06/09
87 Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1074 — — 128 m² 2022/05/30
Rue Du Becquet - Lot N_11 Sainte Margueirte Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB150 — 998 m² 107 m² 2022/05/13
144 Rue Des Oiseaux - Lot N_1 Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB131 — 763 m² 103 m² 2022/05/09
293 Rue Du Parc Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB122, AB118 Motanne SCI 4 225 m² 61 m² 2022/05/05
Chemin Departemental Na_14 L'ancien Moulin, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux D212, D213 Noriap Coop 10 813 m² 37 m² 2022/03/29
Rue Du Bout Joyeux Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1104 — 8 313 m² 201 m² 2022/03/17
Chemin Des Trois Freres - Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH204 — 1 026 m² 202 m² 2022/03/03
Leclos Du Vieux Puit - Lot Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB247 — 605 m² 110 m² 2022/02/11
Lotissement ""Les Chardons"" Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH205 — 1 868 m² 141 m² 2022/01/25

Permis de construire en 2017

27 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Du Mont Joyeux - Au, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZD32 — 134 039 m² 229 m² 2017/12/21
10 Rue Du Carreau - Ricarvill, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A606 — 28 850 m² 487 m² 2017/12/15
380 Impasse Du Beau Chene - Be, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZD7, ZD14 Du Beau Chene Société 85 305 m² 787 m² 2017/11/16
27 Rue De Pezenas - Lot N_11, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC268 — 549 m² 85 m² 2017/10/26
Route De Fecamp Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AA213 — 1 200 m² 85 m² 2017/10/12
Le Pot Casse - Fauville En, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AA162, AA164 — 3 850 m² 592 m² 2017/09/11
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC261 — — 144 m² 2017/09/08
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC140, AC2 — 544 m² 89 m² 2017/09/01
Hameau De Roncherolles - F, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZH40 — 1 736 m² 453 m² 2017/08/04
Rue Du Parc - Lot N_3 - Fa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 766 m² 98 m² 2017/07/18
Rue De L'hospice - Fauvill, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AC250 Free Mobile Société 33 m² 6 m² 2017/07/06
Chemin Rural N_10 - Rue De, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1094 — 1 349 m² 147 m² 2017/06/29
Le Clos Du Parc - Lot N_10, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC267 — 597 m² 118 m² 2017/06/20
96 Route De La Plaine - Benne, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZA113 — 1 000 m² 26 m² 2017/05/18
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC271 — 661 m² 127 m² 2017/05/11
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB119P — 1 000 m² 99 m² 2017/03/23
Sente De La Ruette, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB72 — 903 m² 169 m² 2017/03/23
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC259 — 596 m² 121 m² 2017/03/23
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC269 — 547 m² 81 m² 2017/03/23
Lotissement "" Le Clos Du P, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC266 — 790 m² 97 m² 2017/03/23
Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1100 — 1 182 m² 127 m² 2017/03/09
119 Rue Pezenas - Lot N_16, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC2, AC140 — 12 949 m² 127 m² 2017/03/09
88 Rue De Pezenas - Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC2, AC140 — 750 m² 155 m² 2017/02/27
Lotissement ""Le Clos Du Pa, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AC2 — 6 512 m² 85 m² 2017/02/17
Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A613 — 1 275 m² 134 m² 2017/02/02
50 Rue De L'etang, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A1030 Earl Ferme Des Murs Société 28 392 m² 880 m² 2017/02/02
Rue De L'europe Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC119, AC197 Faudis Société 24 064 m² 1 365 m² 2017/01/06

Permis de construire en 2015

24 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 8 294 m² 90 m² 2015/12/09
Chem De La Plaine, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD96 — 1 977 m² 124 m² 2015/12/07
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1089 — — 87 m² 2015/11/26
Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA53 — 1 143 m² 192 m² 2015/10/12
398 Rte De La Chaussee Romaine Aimee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB114 — 1 400 m² 78 m² 2015/09/25
Rue Du Parc - Lot N_6, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 909 m² 133 m² 2015/09/01
Hameau Fauque, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC18, ZC47 — 32 119 m² 152 m² 2015/08/31
22 Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A676 — 1 000 m² 83 m² 2015/08/20
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 511 m² 100 m² 2015/08/10
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 803 m² 90 m² 2015/08/10
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 516 m² 120 m² 2015/07/22
153 Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 766 m² 108 m² 2015/07/22
Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 849 m² 76 m² 2015/07/20
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 — 2 510 m² 106 m² 2015/07/16
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1067 L'andignanaise Société 1 159 m² 90 m² 2015/06/29
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 — 1 000 m² 78 m² 2015/05/18
Rue De La Cayenne, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1070 — 1 108 m² 114 m² 2015/05/18
La Distillerie, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A259 — 17 970 m² 33 m² 2015/04/30
724 Rue Charles De Gaulle, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux AE171 — 75 m² 35 m² 2015/03/19
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux — — — 2 125 m² 2015/03/02
R. D. 149 Hameau De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD102 — 1 019 m² 123 m² 2015/02/18
Le Village, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1062 — 1 769 m² 116 m² 2015/02/16
6 Rue De La Hetraie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A595 — 1 081 m² 98 m² 2015/01/23
921 Rte De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD38 — 1 093 m² 74 m² 2015/01/12

1 à 71 sur 71 autorisations

Les permis de construire à Terres-de-Caux

À Terres-de-Caux, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Sccv Residence Fauville 1, Commune De Terres-De-Caux et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere.

Rythme des permis de construire à Terres-de-Caux

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Terres-de-Caux enregistre en moyenne 20 dossiers PC/DP par an, soit 4,6 pour 1 000 habitants (4 208 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 289 logements, soit environ 69 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Terres-de-Caux.

Ce qui distingue les permis de construire à Terres-de-Caux

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Albert Boivineau (14 dossiers), rue du Parc (9 dossiers) et rue du Bout Joyeux (8 dossiers). Le projet le plus important, 1184 rue Bernard Thelu (2021), crée 2 696 m² de surface de plancher, porté par Region Normandie. Vient ensuite 6 rue du Carreau (2 200 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Terres-de-Caux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Terres-de-Caux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 268 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 43 autorisations délivrées, soit 16,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 866 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 289 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 187 à destination de logement (70 %), 79 pour des locaux d'activité (29 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Terres-de-Caux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Terres-de-Caux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 8 4 2 2 074 m² 13
2025 14 -12,5 % 8 6 0 6 912 m² 29
2024 16 +23,1 % 10 6 0 5 280 m² 10
2023 13 -35,0 % 8 5 0 2 494 m² 8
2022 20 -53,5 % 17 3 0 4 066 m² 40
2021 43 +330,0 % 35 8 0 12 016 m² 54
2020 10 -33,3 % 6 4 0 3 226 m² 15

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Permis d'aménager à Terres-de-Caux

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Terres-de-Caux

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Terres-de-Caux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Terres-de-Caux.

Hattenville

45 permis de construire

Bolleville

43 permis de construire

Écretteville-lès-Baons

38 permis de construire

Envronville

27 permis de construire

Yébleron

16 permis de construire

Normanville

21 permis de construire

Cléville

17 permis de construire

Ypreville-Biville

16 permis de construire

Cliponville

13 permis de construire

Foucart

7 permis de construire

Sorquainville

7 permis de construire

Thiouville

7 permis de construire

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Terres-de-Caux

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Seine-Maritime (76)

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Normandie

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Consulter un dossier de permis de construire à Terres-de-Caux

Chacun des 268 dossiers PC/DP recensés à Terres-de-Caux a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Terres-de-Caux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Terres-de-Caux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Terres-de-Caux

Adresse
Place Gaston-Sanson, 76640 Terres-de-Caux
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
02 35 96 74 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Terres-de-Caux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux ?
Cette page liste les 268 dossiers PC/DP délivrés à Terres-de-Caux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Terres-de-Caux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Terres-de-Caux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Terres-de-Caux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Terres-de-Caux ?
Le dossier le plus récent recensé à Terres-de-Caux est un permis de construire délivré le 20 juillet 2026 pour des locaux d'activité (607 impasse du Vogosse, 7 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Terres-de-Caux en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Terres-de-Caux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Terres-de-Caux autorisent 289 logements : 261 logements individuels (la quasi-totalité) et 28 logements collectifs (10 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Terres-de-Caux ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Terres-de-Caux sont Sccv Residence Fauville 1 (6 dossiers), Commune De Terres-De-Caux (5 dossiers) et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere (5 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Terres-de-Caux ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 268 dossiers PC/DP recensés à Terres-de-Caux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Terres-de-Caux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Terres-de-Caux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.