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Permis de construire à Terres-de-Caux

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Terres-de-Caux (76640), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 268 autorisations, enregistrées entre le 28 février 2013 et le 20 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

268

Première date

28 février 2013

Dernière date

20 juillet 2026

Surface créée (brute)

67 189 m²

Nbre logements

289

Ces 268 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Terres-de-Caux figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Terres-de-Caux

61 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

20 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
583 Rue Bernard Thelu, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB219, AB221 Rm-Loc SCI 252 m² 124 m² 2022/11/22
Route D'hericourt (Macro-L Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 296 m² 503 m² 2022/11/09
Route D'hericourt (Macro-L Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 296 m² 503 m² 2022/11/09
Route D'hericourt Macro-Lo, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 037 m² 502 m² 2022/11/09
Macro Route D'hericourt - Rd 149, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A341 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 1 037 m² 502 m² 2022/11/09
Lotissement Le Clos Du Bec Le Clos Du Becquet, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB139 — 885 m² 148 m² 2022/10/05
120 Rue De L'enfer Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH212 — 802 m² 134 m² 2022/09/22
Lot C Rue Des Enfants, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB138 — 700 m² 89 m² 2022/07/31
55 Rue Du Bout Joyeux Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1103 — 1 172 m² 132 m² 2022/07/20
Le Clos Du Becquet - Lot N, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB147 — 465 m² 93 m² 2022/07/07
Rue Du Puits D'avril Ricarville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A394, A498 Commune De Terres-De-Caux Commune/EPCI — 246 m² 2022/06/09
87 Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1074 — — 128 m² 2022/05/30
Rue Du Becquet - Lot N_11 Sainte Margueirte Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB150 — 998 m² 107 m² 2022/05/13
144 Rue Des Oiseaux - Lot N_1 Sainte Marguerite Sur Fauville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB131 — 763 m² 103 m² 2022/05/09
293 Rue Du Parc Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB122, AB118 Motanne SCI 4 225 m² 61 m² 2022/05/05
Chemin Departemental Na_14 L'ancien Moulin, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux D212, D213 Noriap Coop 10 813 m² 37 m² 2022/03/29
Rue Du Bout Joyeux Bermonville, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A1104 — 8 313 m² 201 m² 2022/03/17
Chemin Des Trois Freres - Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH204 — 1 026 m² 202 m² 2022/03/03
Leclos Du Vieux Puit - Lot Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB247 — 605 m² 110 m² 2022/02/11
Lotissement ""Les Chardons"" Fauville En Caux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH205 — 1 868 m² 141 m² 2022/01/25

Permis de construire en 2016

25 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement — — — 127 m² 2016/12/16
Rue Francois Mitterand - L, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A635 — — 109 m² 2016/10/21
Lot 1 Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A612 — 1 200 m² 155 m² 2016/10/21
987 Route De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD31 — 1 561 m² 95 m² 2016/10/17
197 Rue Du Parc - Lot N_5, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB34 — 402 m² 88 m² 2016/10/07
Angle Du Cimetiere / Rue D, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA211, AA219 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur — 1 958 m² 2016/09/02
Rue De La Hetraie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A641 — 1 490 m² 126 m² 2016/08/26
Rue De Grafschaft College Francois Villon, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC216, AC219 Departement De La Seine Maritime Collectivité 15 433 m² 120 m² 2016/08/18
Impasse Richard Lesueur Le Carreau, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux ZA32 — 7 857 m² 32 m² 2016/08/16
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement — — — 160 m² 2016/07/29
1051 Rue Le Mont Aime, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZC16, ZC18 Earl Du Mont Aime Société 181 529 m² 987 m² 2016/07/25
6 Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux A496 — 27 493 m² 1 000 m² 2016/06/21
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement — — — 103 m² 2016/06/03
Chemin De La Plaine, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD96 — 1 977 m² 123 m² 2016/04/29
50 50 Rue De La Londe, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZE34 — 32 323 m² 36 m² 2016/04/28
321 Rue Des Ecoles, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB184 — — 154 m² 2016/04/22
Rue Du Parc - Lot 4, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB182 — — 133 m² 2016/04/08
67 67 Rue Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AB173 — — 61 m² 2016/03/25
Rue Du Bout Joyeux, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A959 — — 126 m² 2016/03/03
738 Rue Charles De Gaulle, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AE165 Banque Cic Nord Ouest Société 240 m² 11 m² 2016/02/29
Rue De L'hermine, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA32 — 4 500 m² 87 m² 2016/02/19
Impasse Des Alouettes - Lot B, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA32 — 4 500 m² 70 m² 2016/02/12
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Logement — — — 89 m² 2016/02/08
Rue Du Carreau, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A612 — 5 476 m² 93 m² 2016/01/22
Bourville, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux ZB22, ZB23 — 57 987 m² 376 m² 2016/01/19

Permis de construire en 2013

16 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Terres-de-Caux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Sente Rurale De L'ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE45 — 1 000 m² 165 m² 2013/12/21
305 Rue De L'ancienne Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AE45 — 1 378 m² 153 m² 2013/12/21
Rte De L Eglise, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZB30 — 1 778 m² 97 m² 2013/12/17
Rte De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD56 — 1 095 m² 173 m² 2013/12/17
983 Rue Bernard Thélu, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AD103 — 660 m² 60 m² 2013/10/30
Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA58 — 1 526 m² 120 m² 2013/10/04
Route Départementale 50 - La Distiller, Terres-de-Caux (76640) DP Locaux A304, A305 — 7 574 m² 32 m² 2013/09/17
Rue De La Mairie, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AA36 — 2 178 m² 108 m² 2013/08/08
793 Rte De La Chaussee, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZD40 — 1 500 m² 99 m² 2013/08/01
14 Imp Odet Soret, Terres-de-Caux (76640) PC Logement A352 — 1 055 m² 64 m² 2013/07/16
Rue De Nizas - Zone D'activité Du Parc, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AB129, AB130 — 4 707 m² 47 m² 2013/06/14
404 Rue De Nizas, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux AC204 Au Millenium SCI 1 412 m² 144 m² 2013/06/01
Adresse Non Renseignée, Terres-de-Caux (76640) PC Locaux — — — 720 m² 2013/04/30
Rte De Ronfrebosc, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA52 — 2 078 m² 71 m² 2013/03/25
470 Rue Du Manoir, Terres-de-Caux (76640) PC Logement ZA48 — 1 385 m² 114 m² 2013/03/05
476 Rue De L'enfer, Terres-de-Caux (76640) PC Logement AH168 — 1 069 m² 152 m² 2013/02/28

1 à 61 sur 61 autorisations

Les permis de construire à Terres-de-Caux

À Terres-de-Caux, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Sccv Residence Fauville 1, Commune De Terres-De-Caux et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere.

Rythme des permis de construire à Terres-de-Caux

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Terres-de-Caux enregistre en moyenne 20 dossiers PC/DP par an, soit 4,6 pour 1 000 habitants (4 208 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 289 logements, soit environ 69 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Terres-de-Caux.

Ce qui distingue les permis de construire à Terres-de-Caux

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Albert Boivineau (14 dossiers), rue du Parc (9 dossiers) et rue du Bout Joyeux (8 dossiers). Le projet le plus important, 1184 rue Bernard Thelu (2021), crée 2 696 m² de surface de plancher, porté par Region Normandie. Vient ensuite 6 rue du Carreau (2 200 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Terres-de-Caux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Terres-de-Caux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 268 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 43 autorisations délivrées, soit 16,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 866 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 289 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 187 à destination de logement (70 %), 79 pour des locaux d'activité (29 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Terres-de-Caux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Terres-de-Caux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 8 4 2 2 074 m² 13
2025 14 -12,5 % 8 6 0 6 912 m² 29
2024 16 +23,1 % 10 6 0 5 280 m² 10
2023 13 -35,0 % 8 5 0 2 494 m² 8
2022 20 -53,5 % 17 3 0 4 066 m² 40
2021 43 +330,0 % 35 8 0 12 016 m² 54
2020 10 -33,3 % 6 4 0 3 226 m² 15

Autres types d'autorisations à Terres-de-Caux

Permis d'aménager à Terres-de-Caux

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Terres-de-Caux

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Terres-de-Caux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Terres-de-Caux.

Hattenville

45 permis de construire

Bolleville

43 permis de construire

Écretteville-lès-Baons

38 permis de construire

Envronville

27 permis de construire

Yébleron

16 permis de construire

Normanville

21 permis de construire

Cléville

17 permis de construire

Ypreville-Biville

16 permis de construire

Cliponville

13 permis de construire

Foucart

7 permis de construire

Sorquainville

7 permis de construire

Thiouville

7 permis de construire

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Terres-de-Caux

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Consulter un dossier de permis de construire à Terres-de-Caux

Chacun des 268 dossiers PC/DP recensés à Terres-de-Caux a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Terres-de-Caux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Terres-de-Caux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Terres-de-Caux

Adresse
Place Gaston-Sanson, 76640 Terres-de-Caux
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
02 35 96 74 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Terres-de-Caux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Terres-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux ?
Cette page liste les 268 dossiers PC/DP délivrés à Terres-de-Caux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Terres-de-Caux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Terres-de-Caux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Terres-de-Caux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Terres-de-Caux ?
Le dossier le plus récent recensé à Terres-de-Caux est un permis de construire délivré le 20 juillet 2026 pour des locaux d'activité (607 impasse du Vogosse, 7 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Terres-de-Caux en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Terres-de-Caux en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Terres-de-Caux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Terres-de-Caux autorisent 289 logements : 261 logements individuels (la quasi-totalité) et 28 logements collectifs (10 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Terres-de-Caux ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Terres-de-Caux sont Sccv Residence Fauville 1 (6 dossiers), Commune De Terres-De-Caux (5 dossiers) et Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere (5 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Terres-de-Caux ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 268 dossiers PC/DP recensés à Terres-de-Caux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Terres-de-Caux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Terres-de-Caux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.