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Permis de construire à Septmoncel les Molunes

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Septmoncel les Molunes (39310), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 3 juin 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

70
Total autorisations
3 janvier 2013
Première date
3 juin 2025
Dernière date
19 415 m²
Surface totale
64
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Septmoncel les Molunes. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Septmoncel les Molunes

Permis de construire à Septmoncel les Molunes en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septmoncel les Molunes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Maisons, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AI155, AI156 54 131 m² 37 m² 2024/09/18
Le Grand Essard, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AH310, AH338 DALLOZ FRERES Société 28 180 m² 282 m² 2024/09/05
Voie Communale N_6, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AE195 2 000 m² 110 m² 2024/08/19
Sous Les Epines, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL128, AL425 1 266 m² 78 m² 2024/06/10

Permis de construire à Septmoncel les Molunes en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septmoncel les Molunes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5518 Le Grand Essard, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AH344, AH349 3 223 m² 300 m² 2022/09/30
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL488 632 m² 144 m² 2022/09/12
3717 Route De La Vie Neuve, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AB86 1 507 m² 208 m² 2022/06/08
2 Place De La Liberte, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AL217, AL283 COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES Commune/EPCI 1 011 m² 647 m² 2022/03/29
Lotissement Le Gitalet, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL482 978 m² 112 m² 2022/02/10
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL468, AL469 839 m² 72 m² 2022/02/09
La Petite Simard, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AR113 18 720 m² 40 m² 2022/02/01
Le Gitalet, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AK190 649 m² 91 m² 2022/01/14

Permis de construire à Septmoncel les Molunes en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septmoncel les Molunes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Centrale, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AL179, AL182 DALLOZ FRERES Société 2 316 m² 2 349 m² 2021/11/10
Le Bas De Laisia, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AK21, AK23 GAEC DE LA COMBE DE LAISIA Agricole 64 550 m² 324 m² 2021/10/18
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AK186, AL477 1 012 m² 111 m² 2021/10/05
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL465, AL485 574 m² 151 m² 2021/09/14
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL429 810 m² 129 m² 2021/07/05
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AK185, AL476 972 m² 125 m² 2021/06/03
La Corne, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AP78 18 689 m² 414 m² 2021/04/22
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AK187 807 m² 127 m² 2021/04/21
Le Petit Boulu, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AT44, AT45 185 237 m² 287 m² 2021/04/15

Permis de construire à Septmoncel les Molunes en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septmoncel les Molunes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Platieres, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AR8 2 022 m² 110 m² 2020/10/30
En Loceresse, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AI57, AI60 11 906 m² 128 m² 2020/07/31
Sur Les Champs, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AM183 6 948 m² 306 m² 2020/07/24
5332 Le Manon, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AT89, AT90 38 020 m² 485 m² 2020/02/19
Le Gitalet, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AK188 847 m² 91 m² 2020/01/21

Permis de construire à Septmoncel les Molunes en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septmoncel les Molunes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5296 Le Manon, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AE29 5 190 m² 82 m² 2019/11/21
Le Village, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL418 1 428 m² 149 m² 2019/11/19
La Corne, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AP78 18 689 m² 228 m² 2019/10/18
266 Rte De Montepile, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AN202 426 m² 212 m² 2019/06/14
Le Gitalet - Lot N_ 20, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL484 568 m² 122 m² 2019/04/19
Le Gitalet - Lot N_ 22, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL466, AL486 588 m² 124 m² 2019/04/05
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement 106 m² 2019/02/14

Permis de construire à Septmoncel les Molunes en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septmoncel les Molunes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AK189 856 m² 141 m² 2018/09/13
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL487 745 m² 137 m² 2018/04/09
La Tate, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AW195 1 060 m² 149 m² 2018/01/10

Permis de construire à Septmoncel les Molunes en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septmoncel les Molunes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sur La Ville, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AK200 866 m² 131 m² 2017/12/11
9 Lot Les Curtillets, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AK154 808 m² 133 m² 2017/09/22
5203 La Couronne, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AH178 1 138 m² 150 m² 2017/09/19
Au Chapy, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AT135, AT136 4 380 m² 156 m² 2017/07/06
Montepile, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AN13 1 403 m² 80 m² 2017/06/02
Le Pre Coquet, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AD29 49 468 m² 88 m² 2017/03/13
Les Rochettes, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL430 98 m² 2017/02/06
La Tendue, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AC5, AC600 11 020 m² 168 m² 2017/01/19
Le Gitalet, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AK72, AK74 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Société 38 436 m² 959 m² 2017/01/10

Permis de construire à Septmoncel les Molunes en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septmoncel les Molunes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Gitalet, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL1 952 m² 148 m² 2016/11/08
Les Crottes D En Bas, Septmoncel les Molunes (39310) DP Locaux AH109 14 650 m² 8 m² 2016/10/25
Vers Le Manon, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AM164, AM165 3 439 m² 272 m² 2016/09/13
La Corne, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AP78 18 689 m² 180 m² 2016/07/26
Au Manon Septmoncel, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AV214, AV215 5 324 m² 831 m² 2016/05/25
Sur L'etain Lot Les Rochet, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL432 850 m² 87 m² 2016/03/25
La Bottiere, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AV211 1 022 m² 158 m² 2016/02/16

Permis de construire à Septmoncel les Molunes en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septmoncel les Molunes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Loges D Arbez, Septmoncel les Molunes (39310) PC Mixte AD144 MANOCO SCI 5 950 m² 506 m² 2015/10/25
Sur L'etain Lotissement Les Rochettes 2, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL431 836 m² 141 m² 2015/10/08
En Bevy, Septmoncel les Molunes (39310) DP Locaux AS40 5 500 m² 14 m² 2015/04/23
953 Rte De Geneve, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AL419, AL185 LA ROCHE BLANCHE SCI 598 m² 482 m² 2015/04/07
Le Manon, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AV213 762 m² 112 m² 2015/02/27
Combe Abry 39310 Les Molun, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AE126, AE90 59 750 m² 586 m² 2015/01/29
Le Grand Essart, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AH351, AH339 DALLOZ PRE SETTING Société 40 000 m² 3 157 m² 2015/01/16

Permis de construire à Septmoncel les Molunes en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septmoncel les Molunes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone Artisanale, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AH537 SCI DU GRAND ESSARD Soc. civile 2 163 m² 632 m² 2014/07/18
Le Rafour, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AC106, AC105 237 545 m² 132 m² 2014/02/28

Permis de construire à Septmoncel les Molunes en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Septmoncel les Molunes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux 18 m² 2013/10/29
Adresse Non Renseignée, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement 389 m² 2013/09/17
La Bottiere, Septmoncel les Molunes (39310) PC Logement AV124 946 m² 112 m² 2013/06/11
Les Selmenbergs, Septmoncel les Molunes (39310) PC Locaux AD120, AD121 SCI GINDRE-MOYSE SCI 23 000 m² 214 m² 2013/02/04
Rue De La Poste Le Bas Du Village, Septmoncel les Molunes (39310) DP Locaux AM30 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 284 m² 5 m² 2013/01/03

Construction et urbanisme à Septmoncel les Molunes

Septmoncel les Molunes, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 809 habitants pour une superficie de 19 km², soit une densité de 42 hab/km². 70 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 19 415 m² de surface de plancher autorisée et 64 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 9 autorisations, soit 12,9 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Septmoncel les Molunes (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Septmoncel les Molunes.

Statistiques des permis de construire à Septmoncel les Molunes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Septmoncel les Molunes sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 415 m² de surface de plancher autorisée et la création de 64 logements, soit une surface moyenne d'environ 303 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (57 %), 29 pour des locaux d'activité (41 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Septmoncel les Molunes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Septmoncel les Molunes
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -50,0 % 1 1 0 218 m² 1
2024 4 +100,0 % 2 2 0 507 m² 2
2023 2 -75,0 % 0 2 0 342 m² -
2022 8 -11,1 % 4 4 0 1 614 m² 4
2021 9 +80,0 % 5 4 0 4 017 m² 5
2020 5 -28,6 % 3 2 0 1 120 m² 3
2019 7 +133,3 % 5 2 0 1 023 m² 6
2018 3 -66,7 % 3 0 0 427 m² 3
2017 9 +28,6 % 8 1 0 1 963 m² 19
2016 7 0 % 4 3 0 1 684 m² 5

Autres types d'autorisations à Septmoncel les Molunes

Permis de construire dans les communes voisines de Septmoncel les Molunes

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Septmoncel les Molunes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Septmoncel les Molunes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Septmoncel les Molunes depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Septmoncel les Molunes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Septmoncel les Molunes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Septmoncel les Molunes ?
Depuis 2013, 70 permis de construire ont été enregistrés à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 64 logements et 19 415 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Septmoncel les Molunes ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Septmoncel les Molunes, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Septmoncel les Molunes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Septmoncel les Molunes ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Septmoncel les Molunes. La page commune de Septmoncel les Molunes offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.