Permis de construire n° 03951013M0001 à Septmoncel les Molunes pour 125 m² de locaux, Les Selmenbergs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 03951013M0001
Demandeur
SCI GINDRE-MOYSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Selmenbergs, le permis de construire n° 03951013M0001 a été délivré le 4 février 2013 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI GINDRE-MOYSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD121, AD122. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septmoncel les Molunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Septmoncel les Molunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Selmenbergs
Territoires administratifs
- Commune
- Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 214 m² |
| Total | 89 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 214 m² |
| Total locaux | 89 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GINDRE-MOYSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789288107
- SIRET
- 78928810700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEPTMONCEL (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951013M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |