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Permis de construire Locaux N° 03951021H0011

Permis de construire à Septmoncel les Molunes pour 287 m² de locaux - 6 Rue Centrale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Centrale, Septmoncel les Molunes (39310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DALLOZ FRERES et accordé le 10 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951021H0011, instruit par la commune de Septmoncel les Molunes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 03951021H0011

Demandeur

DALLOZ FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03951021H0011, délivré le 10 novembre 2021 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Centrale, Septmoncel les Molunes (39310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DALLOZ FRERES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL179, AL182, AL213.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

2 605 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-256 m²

Surface totale après

2 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Septmoncel les Molunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL179 AL182 AL213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 324 m²	287 m²	262 m²	25 m²	2 349 m²
Total	2 605 m²	287 m²	543 m²	0 m²	2 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 324 m²	287 m²	0 m²	262 m²	0 m²	25 m²	2 349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALLOZ FRERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 646250068
SIRET: 64625006800012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SEPTMONCEL-LES MOLUNES (393)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03951021H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Centrale, Septmoncel les Molunes (39310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DALLOZ FRERES et accordé le 10 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951021H0011, instruit par la commune de Septmoncel les Molunes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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