Permis de construire Logement N° 03951015B0002

Permis de construire n° 03951015B0002 à Septmoncel les Molunes pour 482 m² de logement, 953 Rte De Geneve

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 03951015B0002

Demandeur

LA ROCHE BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03951015B0002 a été délivré le 7 avril 2015, pour un projet situé 953 Rte De Geneve. Le dossier a été déposé par LA ROCHE BLANCHE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL419, AL185. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septmoncel les Molunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septmoncel les Molunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL419 AL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²
Total 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435213723
SIRET
43521372300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEPTMONCEL (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03951015B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 953 Rte De Geneve, à Septmoncel les Molunes (39310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA ROCHE BLANCHE et accordé le 7 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951015B0002, déposé en mairie de Septmoncel les Molunes.

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