Permis de construire n° 03951021H0008 à Septmoncel les Molunes pour 44 m² de locaux, Le Bas De Laisia
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 03951021H0008
Demandeur
GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas De Laisia, le permis de construire n° 03951021H0008 a été délivré le 18 octobre 2021 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DE LA COMBE DE LAISIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK21, AK23, AK24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septmoncel les Molunes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septmoncel les Molunes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 324 m² |
| Total | 280 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 324 m² |
| Total locaux | 280 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE DE LAISIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333428910
- SIRET
- 33342891000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SEPTMONCEL LES MOLUNES (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951021H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |