Permis de construire Logement N° 03951019H0008

Permis de construire n° 03951019H0008 à Septmoncel les Molunes pour 94 m² de logement, 266 Rte De Montepile

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 03951019H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2019 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03951019H0008 porte sur un projet situé 266 Rte De Montepile.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septmoncel les Molunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septmoncel les Molunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 12 m² 82 m² 0 m² 82 m² 12 m² 212 m²
Total 200 m² 12 m² 82 m² 0 m² 82 m² 12 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPMONCEL LES MOLUNES (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03951019H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 266 Rte De Montepile, à Septmoncel les Molunes (39310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951019H0008, déposé en mairie de Septmoncel les Molunes.

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