Permis de construire n° 03951014B0009 à Septmoncel les Molunes pour 3 157 m² de locaux, Le Grand Essart
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 03951014B0009
Demandeur
DALLOZ PRE SETTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Essart, le permis de construire n° 03951014B0009 a été délivré le 16 janvier 2015 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DALLOZ PRE SETTING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 157 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH351, AH339, AH337. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septmoncel les Molunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Septmoncel les Molunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Essart
Territoires administratifs
- Commune
- Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 157 m² | 3 157 m² |
| Total | 0 m² | 3 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 157 m² | 3 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 157 m² | 3 157 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 157 m² | 3 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 157 m² | 3 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALLOZ PRE SETTING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424124865
- SIRET
- 42412486500017
- Code APE (NAF)
- 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Localisation
- SEPTMONCEL (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03951014B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |